Interventions en commissions d'Aurélie Filippetti

Considérez-vous le Conseil constitutionnel comme une troisième chambre qui a vocation à légiférer, ou comme un organe garantissant les droits fondamentaux ? Revenez-vous à la conception originelle qui était celle d'un canon braqué sur le Parlement, ou pensez-vous que son véritable rôle soit celui qu'il a joué au travers de sa décision de 1971 s...

En tant que rare députée n'exerçant pas la profession d'avocat, je ne reviendrai pas sur les questions qui viennent d'être évoquées. On critique une proposition loi de circonstance, écrite sous le coup de l'émotion. Je dois vous dire que cela ne me choque pas. Que l'affaire Halimi ait suscité une indignation toute particulière dans l'opinion ...

Je trouve que la démarche consistant à organiser des conférences de citoyens sur des problèmes scientifiques est excellente. Elle a d'ailleurs été mise en place dans certains pays scandinaves depuis une vingtaine d'années. Elle permet d'éviter que les seuls scientifiques déterminent la part de risque à prendre dans notre société. Pour assurer ...

Chacun connaît l'importance des revues scientifiques dans les classements internationaux des travaux de recherche en matière de légitimation des laboratoires et des chercheurs. Alors que les revues les plus importantes sont aujourd'hui presque toutes américaines, ne serait-il pas important de développer des revues européennes permettant aux che...

Je salue également le travail de Mme Zimmermann et de la délégation aux droits des femmes. L'expérience norvégienne est extrêmement positive. La France a besoin d'une politique volontariste et empirique, s'appuyant sur des expériences réussies. Imposer la parité au sein des conseils d'administration des grandes entreprises était une nécessité ...

Il faut mettre fin à ce mal français qu'est la consanguinité des conseils d'administration, qu'elle soit le fait d'administrateurs masculins ou féminins.

Dans le département de la Moselle, qui est aussi le mien, on constate un écart de 16,5 % entre les chiffres donnés initialement et ceux finalement retenus. Ce n'est plus seulement un problème de méthode : il s'agit aussi d'un problème de fond.

L'amendement de Mme Zimmermann est effectivement beaucoup plus sûr. Le projet tel qu'il est présenté, en transférant onze bureaux de vote de la troisième circonscription à la première circonscription de Metz, crée un déséquilibre démographique important entre les circonscriptions. Pour parvenir à l'équilibre, il aurait fallu n'en transférer que...

Nous n'avons pas souhaité redéposer les amendements que la Commission a déjà examinés en décembre 2008, mais nous aurons l'occasion d'en débattre lundi en séance publique. Malgré les quelques améliorations apportées par le Sénat qui vont dans le sens des amendements que le groupe socialiste avait défendus en première lecture , en particulie...

Vous savez bien, monsieur le rapporteur, qu'il n'a jamais été question pour nous d'appliquer une « sanctuarisation » à la personne du journaliste ; mais, comme le rappelle de manière constante la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ce n'est pas l'information elle-même qui doit être d'intérêt général, mais l'exercice de la...

Je souhaiterais d'abord savoir pourquoi les discriminations liées au genre des personnes ne figurent pas, dans l'intitulé de la proposition de directive, parmi les critères de discrimination qu'il convient de combattre. Par ailleurs, je regrette que le projet de rapport souligne, dans son avant-dernier paragraphe, les difficultés que la lutte ...

M. le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles mesures sont envisagées pour améliorer la santé et le bien-être des fonctionnaires au travail ? Je pense tout particulièrement aux personnels de l'éducation nationale et de la police, exposés à des difficultés criantes. Des mesures particulières sont-elles envisagées les concernant ?

Personne n'en veut !

Je m'interroge sur un amendement déposé par le rapporteur en vue de transférer l'examen de la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire de la commission en charge de l'environnement à celle chargée de l'énergie. Je rappelle en effet que l'Autorité de sûreté nucléaire a d'abord pour vocation de protéger et d'informer l'ensemble d...

Je suis en désaccord avec la position du rapporteur, qui me semble en contradiction avec la loi du 13 juin 2006 : l'Autorité de sûreté nucléaire n'intervient pas en amont de la filière, contrairement à la Commission de régulation de l'énergie et au Commissariat à l'énergie atomique. Sa mission est d'assurer la transparence sur les risques de sa...

Comment a évolué le taux de cette taxe carbone en Suède, depuis sa création ?

Le travail bipartisan des rapporteurs est remarquable sur un sujet touchant à la transition écologique de notre économie. Il faut assurer l'acceptabilité sociale de la fiscalité écologique en rappelant les objectifs recherchés et l'urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés : augmentation de 2 à 4 degrés de la température d'ici 2050 e...

L'une des spécificités de l'univers carcéral est sa non-mixité. Or ce texte présente une lacune, car il ne fait nulle part mention de la situation spécifique des femmes. J'aurais souhaité qu'une section leur soit consacrée. Les femmes ne représentent que 3,7 % de la population carcérale, ce qui suscite quelques problèmes : l'accès aux activité...

Je regrette également l'échec de l'alliance avec Siemens et, en raison de la stratégie élyséenne, l'absence de toute logique industrielle européenne. Dans ces conditions, comment allez-vous organiser la cession de T D ? La situation que nous avons connue avec Thalès ne risque-t-elle pas de se reproduire ? Que se passera-t-il si l'acquisition ne...

Vous nous refusez le droit de réguler ou d'interdire des pratiques au motif qu'elles existent déjà dans l'offre illégale, mais votre dispositif n'asséchera pas l'offre illégale. Aligner la loi sur de telles pratiques n'est pas satisfaisant pour les législateurs que nous sommes. Par ailleurs, il est clair que nous ne pouvons mettre sur le même p...