Interventions en commissions d'Aurélie Filippetti

Le pari à cote, très attractif pour les joueurs, bat en brèche l'argument selon lequel il faut maintenir un monopole, même partiel, afin d'éviter la prolifération des jeux et de lutter contre l'addiction. Si la France ne mène pas une véritable politique en ce sens, pourquoi maintenir ce monopole ?

Nous examinons ce texte dans l'urgence, sans savoir s'il sera examiné au cours de la session extraordinaire de septembre, ni si la commission des Affaires culturelles sera saisie pour avis, comme elle le souhaite. Face à la multiplication des sites illégaux dont on estime les gains à 2 milliards d'euros par an , le Gouvernement choisit d'ou...

Ne serait-il pas possible de porter à quatre le nombre de membres appartenant au groupe SRC ?

Je souhaiterais savoir si vous vous êtes intéressé au suivi des enfants nés en milieu carcéral ainsi que de leurs mères et si vous avez formulé des préconisations à ce sujet.

La France conditionnera-t-elle la reconnaissance du résultat des élections de 2010 à la libération d'Aung San Suu Kyi et de l'ensemble des prisonniers politiques birmans, dont le nombre excède 2 500 ? Sans la participation de l'opposition et des minorités ethniques, les élections ne sauraient être validées par la communauté internationale. Le ...

Compte tenu de la disparition de nombreux équipementiers, notamment dans le secteur des batteries je pense à Johnson Controls , nous aurons perdu, lorsque le rebond se produira, nos capacités de production. Les aides accordées par le Gouvernement doivent être conditionnées au maintien des emplois en France. À cet égard, je déplore que les d...

Quels investissements publics prévoit-on pour le projet européen ULCOS ultra low CO2 steel making , qui permettrait d'assurer la pérennité des hauts-fourneaux de Florange, actuellement à l'arrêt ? Comment voyez-vous l'avenir de la sidérurgie en France, en Lorraine en particulier ? Comment opérer une réindustrialisation dans un secteur haute...

Cette formule visait à prendre en compte les obstacles qui s'opposent à toute tentative d'introduire la parité dans les instances de décision. Le renvoi permanent au principe d'universalité nous met en effet dans l'impasse : la parité n'existe pas dans la composition du Bureau de l'Assemblée ; il n'y a aucune femme à la tête d'une des six commi...

Je ne vois pas vraiment le problème. Si la personne auditionnée est tenue par le secret professionnel ou le secret défense, elle n'a pas à répondre aux questions, que cela soit prévu par le Règlement ou non !

Il serait en effet opportun d'accroître le nombre de nos collaborateurs. Nous ne sommes pas là pour faire de l'auto-flagellation : nous sommes les premières victimes du système dénoncé par la presse. En l'espèce, la transparence est la meilleure des réponses que nous pourrions formuler. Nous savons tous combien il est difficile d'organiser not...

Une question naïve : comment comptez-vous assurer la neutralité de vos travaux ? En effet, des bruits circulent dans la presse depuis plus d'un an, alimentés par certains députés de l'UMP, évoquant des réunions organisées entre M. Marleix et certains députés de cette formation pour anticiper les conclusions des travaux de votre commission, et j...

Merci !

Nous sommes tous d'accord sur l'objectif de cette proposition de loi, mais il me semble qu'il y a un problème dans la définition de la relation incestueuse qui nous est proposée. Tout d'abord, l'article 1er réintroduit la notion de famille légitime et naturelle, que nous avons supprimée de notre droit. J'avoue que cette approche conservatrice ...

Très bien, mais que faites-vous des cousins ? Même en l'absence d'une différence d'âge très prononcée, il peut tout de même y avoir un problème. De même que Serge Blisko, je trouve par ailleurs dommage que vous utilisiez des guillemets pour désigner les services psychiatriques, car cela me semble très stigmatisant.

Vous écrivez également, dans l'exposé des motifs, que l'inceste est un « déterminant majeur » des tentatives de suicide, de l'anorexie, des addictions aux stupéfiants et à l'alcool et de l'échec scolaire. Ce faisant, vous allez culpabiliser les victimes. Elles souffrent toutes, mais sans être nécessairement affligées par tous ces maux : comme l...

Le sujet qui nous réunit de nouveau, après notre première lecture de mai dernier, est assurément important. Il s'inscrit dans un contexte particulier, marqué par l'interpellation mouvementée, contestée et contestable de l'ancien directeur de la publication du quotidien Libération, M. Vittorio de Filippis. Ce projet de loi fait suite à une long...

Cet amendement précise qu'il ne peut être porté atteinte au secret des journalistes qu'à titre exceptionnel, dans la mesure où la révélation des sources est de nature à prévenir la commission d'un crime ou délit constituant une menace grave pour l'intégrité des personnes et sous réserve que cette information ne puisse être obtenue d'aucune autr...

Cet amendement vise à remédier à une définition juridique qui tend à refuser toute protection à des journalistes non salariés ou salariés précaires.

Cet article prévoit que l'ordonnance motivée rendue par le juge de la liberté et de la détention, lorsque la saisie d'un document au cours d'une perquisition est contestée, n'est susceptible d'aucun recours. Il me semble que la gravité de telles contestations justifierait au contraire que la loi prévoie la possibilité d'un recours à l'encontre ...

L'alignement évoqué du régime des perquisitions applicable aux journalistes sur celui des avocats n'a guère de sens, car les journalistes ne peuvent bénéficier de la présence du bâtonnier lors d'une perquisition à leur domicile ou dans les locaux d'une entreprise de presse. L'amendement propose donc que les deux témoins requis lors de la perqui...