Interventions en commissions d'Aurélie Filippetti

a regretté que le monde académique ne soit pas représenté au sein du comité d'évaluation, comme il l'a été pour les premières expérimentations du RSA et alors même qu'il dispose d'outils statistiques et d'une expertise utiles.

Les travailleurs pauvres sont souvent des travailleuses, puisque 80 % des travailleurs à temps partiel un temps partiel généralement subi sont des femmes. Les enfants pauvres sont en mal de bonne éducation, en raison souvent de la situation de leurs parents. L'accès à l'emploi des parents, en particulier des mères, a un impact très positif ...

Les travailleurs pauvres sont souvent des travailleuses, puisque 80 % des travailleurs à temps partiel un temps partiel généralement subi sont des femmes. Les enfants pauvres sont en mal de bonne éducation, en raison souvent de la situation de leurs parents. L'accès à l'emploi des parents, en particulier des mères, a un impact très positif ...

Les travailleurs pauvres sont souvent des travailleuses, puisque 80 % des travailleurs à temps partiel un temps partiel généralement subi sont des femmes. Les enfants pauvres sont en mal de bonne éducation, en raison souvent de la situation de leurs parents. L'accès à l'emploi des parents, en particulier des mères, a un impact très positif ...

a rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que c'est l'exercice même de la profession de journaliste qui est d'intérêt général. Elle a indiqué également que son amendement ne conduisait pas à exonérer les journalistes des exigences posées par ailleurs par la loi en matière de respect de la vie privée, notamment.

a alors attiré l'attention sur la nécessité de prendre en compte les opérateurs téléphoniques et l'importance prise par Internet, le rapporteur ayant précisé que certains de ses propres amendements s'attachaient à répondre à cette préoccupation. La Commission a alors rejeté cet amendement. Puis, la Commission a de nouveau été saisie d'un amen...

a considéré que la jurisprudence permet déjà de protéger le journaliste qui fait jouer l'exceptio veritatis. Elle a souhaité que le législateur aille plus loin, en prévoyant qu'un journaliste ne puisse en aucune hypothèse être incriminé pour recel.

a toutefois fait observer que les avocats dont le cabinet est perquisitionné peuvent être assistés par le bâtonnier, sans qu'une disposition similaire soit prévue pour les journalistes. La Commission a adopté cet amendement. La Commission a adopté trois amendements rédactionnels du rapporteur ainsi qu'un amendement du même auteur visant à inc...

a présenté un amendement ayant pour objet de permettre que le procès-verbal recueillant les objections formulées par la personne présente lors de la perquisition figure en toute hypothèse au dossier de l'instruction.

a défendu un amendement ayant pour objet de préciser que la motivation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention doit être fondée en fait et en droit. Après que le rapporteur eut expliqué que la jurisprudence de la Cour de cassation exige déjà que les motivations soient toujours fondées en fait comme en droit, la Commission a reje...

a défendu un amendement ouvrant la possibilité d'un recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

a présenté un amendement visant à exclure les journalistes du champ de l'incrimination de recel, et notamment de recel de violation d'un secret de l'instruction ou de l'enquête.

a ensuite présenté un amendement visant à exonérer de toute incrimination le fait pour un journaliste de détenir des sources d'information protégées.