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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi d'Armand Jung

47 propositionss de loi signées

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07/02/2012 — Proposition de loi N° 4305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant le droit à la restauration scolaire

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4212 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4133 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3737 visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3693 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3691 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3695 visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3584 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3497 visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

Cosignataire (2 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3359 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

20/04/2011 — Proposition de résolution N° 3323 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3297 visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3283 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions

31/03/2011 — Proposition de résolution N° 3300 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3218 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre le décrochage scolaire

11/03/2011 — Proposition de résolution N° 3186 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3056 relative au renforcement de la place des parties civiles au sein de la procédure pénale

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3008 relative au développement des langues et cultures régionales

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2969 visant à interdire l'usage de clôtures et barrages non correctement signalés et visibles en travers des lieux de passage

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