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Amendements d'Annick LepetitLes derniers commentaires sur Annick Lepetit en RSS


1639 amendements trouvés


16/11/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3795 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Reynaud...

 « Titre III « Articulation entre vie privée et vie professionnelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer un nouveau titre au sein de la proposition de loi ; ce nouveau titre comprendra trois articles destinés à faciliter l'articulation entre vie privée et vie professionnelle des salariés, notamment en promouvant l'allongement du c...

16/11/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3795 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Biémouret, Mme Reynaud, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat...

I. - Après l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 241-10-1. - Les gains et rémunérations versées par une personne morale ou une entreprise individuelle déclarée qui exerce, à titre exclusif, une activité de services à la personne rendus aux personnes physiques sont exon...

11/11/2011 — Amendement N° 685C au texte N° 3775 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « 30 et 45 » les mots : « 25 et 30 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet, le gouvernement propose d'instituer une taxe pour l...

11/11/2011 — Amendement N° 684C au texte N° 3775 - Article 42 (Retiré)
M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac...

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13 » le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet, le gouvernement propose d'instituer une taxe pour les logemen...

11/11/2011 — Amendement N° 657C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Tombe)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, M. Cacheux, M. Rogemont, M. Goua, Mme Maquet, Mme Crozon, Mme Hoffman-Ris...

I. - L'article L. 31-10-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant total des ressources à prendre en compte ne doit pas excéder celui qui est pris en compte pour avoir accès à un logement financé par un prêt locatif à usage social. ». II. - Cette disposition est applicable à compter ...

10/11/2011 — Amendement N° 656C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Chanteguet, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Après la première phrase du premier alinéa du 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « ll est également applicable dans les mêmes conditions aux travaux réalisés par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte intervenant comm...

09/11/2011 — Amendement N° 480C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Chanteguet, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers...

I. - Le 3. du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est ainsi modifié : a) Le début du 3° est ainsi rédigé : « 3° Aux syndicats de copropriétaires ou aux (le reste sans changement) » ; b) Il est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux sociétés d'économie mixte intervenant pour le compte des personnes mentionnées aux 1° ...

03/11/2011 — Amendement N° 150C au texte N° 3775 - Article 55 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « et du montant du versement mentionné au sixième alinéa de l'article L. 3334-3 ». Exposé sommaire : Compte tenu du mode dérogatoire de calcul de la dotation globale de fonctionnement du département de Paris, et plus particulièrement pour la dotation forfaitaire, prévu aux articles L...

03/11/2011 — Amendement N° 147C rectifié au texte N° 3775 - Article 53 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Le dernier alinéa du même article L. 3334-3 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle est complétée par un versement de la commune de Paris au département de Paris. Le Conseil de Paris fixe, chaque année, les conditions financières de ce versement. » ». Exposé sommaire : ...

02/11/2011 — Amendement N° 173C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « III. - Le prélèvement des communes d'Île-de-France opéré en application du 2° du présent article est minoré à hauteur de 15 % du prélèvement opéré en application de l'article L. 2531-13. » Exposé sommaire : Le fonds de solidarité des communes d'Île-de-France (FSRIF) constitue un dispositif pion...

02/11/2011 — Amendement N° 172C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « majoré de la somme des montants perçus l'année précédente en application de l'article L. 2531-14. » Exposé sommaire : Le fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) constitue un dispositif pionnier de solidarité financière entre les communes qui fonctionne depuis ...

02/11/2011 — Amendement N° 171C au texte N° 3775 - Article 58 (Tombe)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après la référence : « a », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 46 : « b et c en les pondérant chacun à hauteur de un tiers. » Exposé sommaire : 1 - Le potentiel financier d'un ensemble intercommunal agrégé, calculé à partir de seules variables de ressources, ne tient aucun compte des efforts que les communes membres de l'EPCI réalisent en ma...

02/11/2011 — Amendement N° 170C au texte N° 3775 - Article 58 (Tombe)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « c) Du rapport entre la proportion de logements sociaux tels que définis à l'article L. 2334-17, dans le total des logements de l'ensemble intercommunal ou de la commune n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre, et la proportion de logements sociaux dans le total des logements des colle...

02/11/2011 — Amendement N° 169C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante : « Il est également minoré de l'effort annuel du groupement ainsi que celui de ses communes membres en faveur du logement tel qu'il apparaît dans le compte administratif afférent au pénultième exercice. » Exposé sommaire : 1 - Le potentiel financier d'un ensemble intercommunal agrégé, calculé à p...

02/11/2011 — Amendement N° 161C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec

À la première phrase de l'alinéa 34, après la première occurrence du mot : « membres », insérer les mots : « , à l'exception des communes contributrices au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) tel que défini à l'article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi...

02/11/2011 — Amendement N° 157C au texte N° 3775 - Article 59 (Retiré)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « b) En 2012, 2013 et 2014, il ne peut respectivement excéder 112,5%, 125% et 137,5% du montant du prélèvement opéré au titre de l'année 2009 conformément à l'article L. 2531-13 dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2009. A compter de 2015, il ne (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce...

02/11/2011 — Amendement N° 155C au texte N° 3775 - Article 59 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « a) Le prélèvement au titre du présent fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France sur les communes qui y sont contributrices est réalisé en amont du prélèvement du fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, tel que défini à l'article 58 de la loi n° du ...

02/11/2011 — Amendement N° 154C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « Pour la collectivité mentionnée à l'article L. 2512-1, la somme des prélèvements opérés en application du 2° du présent I et de ceux effectués en application des articles L. 2531-13, L. 3334-18 et L. 3335-1 au titre de l'année précédente ne peut excéder 15 % du produit perçu au titre des ressourc...

02/11/2011 — Amendement N° 153C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « Pour la collectivité mentionnée à l'article L. 2512-1, la somme des prélèvements opérés en application du 2° du présent I, du sixième alinéa de l'article L.3334-3 et de ceux effectués en application des articles L. 2531-13, L. 3334-18 et L. 3335-1 au titre de l'année précédente ne peut excéder 15...

02/11/2011 — Amendement N° 152C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « Pour la collectivité mentionnée à l'article L. 2512-1, les montants mentionnés au 1° à 5° du I de l'article L. 2336-2 sont minorés du montant de sa participation obligatoire aux dépenses d'aide et de santé du département constaté dans le dernier compte administratif et du versement prévu au sixiè...