Interventions en commissions d'Annick Le Loch

Alors que le principal problème tient au cas de Plan de Campagne, cette proposition de loi vise bien à mettre un terme à des situations illégales, face auxquelles nous souhaiterions que le président de la commission montre la même sévérité qu'à l'encontre de la circulaire d'application erronée, et retirée, de la loi de modernisation de l'économ...

Je suis également favorable à l'amendement de M. Luca. Notre calendrier compte environ dix jours fériés par an et force est de constater que hors le 1er mai, ils ne sont plus respectés. C'est pourquoi il est souhaitable d'interdire l'ouverture des grands magasins le 8 mai et le 11 novembre. La Commission examine un amendement de M. Lionnel Luc...

Certains sites portuaires dans le Finistère ont besoin d'être dragués, ce qui pose le problème du clapage ou de la dispersion en mer. Or Natura 2000 vient aiguiser ces difficultés déjà très importantes. Comment prendre en compte les intérêts portuaires dans le cadre de la procédure en cours, un grand nombre de sites potentiels d'immersion se tr...

Monsieur le secrétaire d'État, le Fonds national de revitalisation des territoires peut-il s'appliquer à des territoires littoraux, nombreux en Bretagne fortement touchés aujourd'hui par la crise de la pêche et sa mutation ? Outre la flotte de bateaux et les marins, cette crise touche les entreprises qui se situent en aval de cette filière. En ...

Le projet de loi de finances rectificative pour le soutien à l'économie comporte une ligne de 89 millions d'euros au profit de la pêche, et une autre de 37 millions d'euros pour le régime de retraite et de sécurité sociale des marins pêcheurs. A quoi cela correspond-il exactement ? On ne peut que se réjouir de l'augmentation de 123 % des crédi...

Le mot « végétal » n'apparaît pas une seule fois dans le texte. Or chacun sait la contribution du végétal, notamment des arbres, à l'amélioration de l'environnement et ses bienfaits sur la santé. S'agissant de la biodiversité et des milieux naturels, le chapitre IV du projet de loi est consacré à la gestion intégrée de la mer et du littoral....

a quant à elle souhaité obtenir des précisions sur le label éco-artisan.

a souligné à son tour que, selon des études de la Commission européenne, les prix alimentaires ne sont pas plus élevés en France que dans d'autres pays européens, et même qu'ils le sont plutôt moins. Pourtant, le Président de la République a affirmé le contraire. Où se situe la vérité ?

a rappelé les dégâts occasionnés par la multiplication des grandes surfaces au cours de ces dernières années, par exemple la dégradation de l'environnement dans les périphéries des villes. Elle a exprimé la crainte que le relèvement à 1 000 m² du seuil d'autorisation d'implantation n'aggrave encore cette situation. Elle s'est également demandé ...

a souligné qu'il était en effet essentiel de préparer la jeunesse à l'économie du savoir et de la prise de risque, d'où l'importance de l'école primaire. Cependant, malgré les multiples rapports et réformes, les résultats n'ont pas progressé : 10 % des enfants ne savent toujours pas lire à leur entrée en sixième. Dans ce cadre, l'école maternel...

a fait observer que Mme Laurence Parisot, au cours de son audition par la commission des affaires économiques le 19 novembre dernier, avait regretté que la politique économique française soit fondée sur la consommation et non sur la production. Or les propositions de M. Attali sont essentiellement axées sur la consommation et le pouvoir d'achat.

juge contradictoire le système de zonage qui consisterait à donner toute liberté d'installation à la grande distribution et à décréter par endroits l'implantation de petits commerces. Des précisions peuvent-elles être données à propos du schéma d'urbanisme ?

a remercié le rapporteur pour la qualité de son travail sur un texte très technique que le Sénat a choisi de confier à sa commission des finances. L'exposé du rapporteur permet de mieux cerner l'importance de la transposition des directives communautaires, domaine encore largement ignoré du grand public, mais que le Parlement ne doit pas néglig...

a rappelé les termes de sa question du 24 juillet 2007 pour laquelle elle n'a à ce jour reçu aucune réponse : quid, donc, de la vente des bateaux à l'étranger, du renouvellement de la flottille, de l'installation des jeunes, de l'abattement supprimé sur les revenus des pêcheurs dans le Finistère et de la restructuration de la filière ?

aborde la mise en oeuvre du droit au logement et la commission de médiation placée auprès du préfet dans chaque département, commission dont le rôle sera élargi et dont l'activité va s'accroître. Elle considère que l'application de la loi implique des moyens supplémentaires et demande si la ministre a arbitré en ce sens. Sa seconde question c...

se félicite que M. Jean-Louis Borloo ait signé le décret portant création du premier parc naturel marin en mer d'Iroise. Peut-il faire un point sur la mise en oeuvre de celui-ci ? Une forte pression foncière est exercée sur la bande côtière, notamment en Bretagne. Le développement du tourisme et de la plaisance rend difficile la cohabitation d...

se félicite que M. Jean-Louis Borloo ait signé le décret portant création du premier parc naturel marin en mer d'Iroise. Peut-il faire un point sur la mise en oeuvre de celui-ci ? Une forte pression foncière est exercée sur la bande côtière, notamment en Bretagne. Le développement du tourisme et de la plaisance rend difficile la cohabitation d...

salue l'annonce d'un plan d'avenir pour une pêche durable. Quelles sont les intentions du Gouvernement pour réorganiser la profession ? Le Finistère pourrait-il être département pilote ? N'est-il pas paradoxal de parler de sécurité en mer et d'installation des jeunes alors que plus aucun bateau neuf n'est construit ? Où en est le fonds européen...