Interventions en commissions d'Annick Le Loch

Pas exactement

Cet amendement vise à reconnaître explicitement les comités régionaux des pêches comme organismes de droit privé chargés de missions de service public, au même titre que le Comité national.

Cet amendement vise à préserver, pour les comités régionaux, la gestion de la pratique des engins de pêche. Cette gestion se fait en lien avec les scientifiques.

Je maintiens l'amendement.

Cet amendement vise, lui aussi, à reconnaître explicitement les comités départementaux et interdépartementaux des pêches comme organismes de droit privé chargés de missions de service public au même titre que le Comité national.

À la première phrase de l'alinéa 32, cet amendement vise à insérer, après les mots : « un conseil supposé », les mots : « des représentants des organisations syndicales des marins pêcheurs ». Il s'agit d'assurer une présence syndicale.

Cet amendement prévoit que « dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de mise en oeuvre d'un éco-label national ou européen de pêche durable et équitable ». Cet amendement vise à répondre à une attente très forte de valorisation des produits de la pêche fran...

Cet amendement vise à prévoir que « les produits issus de la pêche et de l'aquaculture font l'objet d'un étiquetage mentionnant le lieu de leur pêche, de leur production et de leur transformation effective ». En matière de pêche, il s'agit d'être plus précis que la réglementation internationale de la FAO, laquelle prévoit d'indiquer de grands ...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 23 bis : en effet, les dispositions précédentes concernant les parcs naturels marins étaient plus protectrices. Selon la rédaction actuelle de cet article, les instances de ces parcs ne pourront plus prendre de mesures aussi contraignantes qu'auparavant.

L'étiquetage des conserves des marques de distributeurs ne fait aucune mention de l'origine des produits. C'est une lacune en matière d'information des consommateurs.

Sur certaines conserves, y compris de poissons ou de légumes, les étiquettes ne mentionnent pas d'autre indication que le nom du distributeur. Parfois, la tromperie va jusqu'à n'indiquer qu'un siège social européen alors que la transformation du produit et son conditionnement sont effectués en dehors de l'Union.

Comme M. Guédon, je regrette que M. le ministre n'ait pas évoqué la pêche, car le texte que nous examinons porte sur ces deux activités. Comme l'agriculture et les agriculteurs, la pêche et les pêcheurs sont en difficulté. Le prix du poisson est en baisse, les charges sont élevées, les navires sont anciens et la ressource diminue, de telle sort...

Comme M. Guédon, je regrette que M. le ministre n'ait pas évoqué la pêche, car le texte que nous examinons porte sur ces deux activités. Comme l'agriculture et les agriculteurs, la pêche et les pêcheurs sont en difficulté. Le prix du poisson est en baisse, les charges sont élevées, les navires sont anciens et la ressource diminue, de telle sort...

La discussion approfondie que nous menons là n'est pas habituelle. Et la façon dont nous abordons la question de l'offre commerciale est assez révolutionnaire : longtemps, on n'a traité de l'urbanisme commercial qu'en fonction de critères quantitatifs : la prise en compte des comportements des consommateurs et des pratiques des populations dans...

Je suis favorable aux conclusions proposées. Comment ce rapport, sur un thème qui avait déjà été abordé par M. Jean-Paul Charié, va-t-il s'insérer dans le travail à venir ?

Je suis favorable aux conclusions proposées. Comment ce rapport, sur un thème qui avait déjà été abordé par M. Jean-Paul Charié, va-t-il s'insérer dans le travail à venir ?

, a indiqué qu'elle avait sollicité par écrit M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, sur la nécessité de saisir systématiquement la commission nationale du débat public à l'occasion du démantèlement des installations nucléaires en fin de vie, et a demandé si l'ASN confirmait son avis plutôt favorable à une telle évolution, tel que cela ressorta...

Je voudrais rappeler les objectifs assignés à la LME tels que Mme Christine Lagarde nous les avait énoncés ici même : créer des emplois et faire baisser les prix. Voilà quelle était la stratégie économique du Gouvernement. En ce qui concerne la baisse des prix, ces objectifs ne sont pas atteints : on le constate quotidiennement avec la crise de...

Les chambres des métiers, les chambres de commerce et les syndicats professionnels considèrent ce texte comme une avancée sociale : nous avons tous connaissance de situations familiales dramatiques résultant de la faillite d'artisans ou de commerçants en l'absence de séparation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. La c...

Lors du vote de la LME, le ministre avait promis un texte sur l'urbanisme commercial dans les six mois suivant la promulgation. Or la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture n'a pas encore été examinée en séance publique par les sénateurs. Les élus présidant des agglomérations, notamment, sont très demandeurs d'...