Interventions en commissions d'Annick Le Loch

Les conditions d'examen de ce texte, dans des délais très réduits, sont particulièrement difficiles. Alors que le froid de ces derniers jours a mis en lumière les conditions de vie et de logement de certains de nos concitoyens, il est clair que la mesure incongrue que vous nous proposez n'est pas une réponse à la crise du logement. Le respect ...

Je concentrerai mon propos sur le troisième chapitre du titre I, concernant l'encadrement de la publicité extérieure et des enseignes commerciales qui, aux dires de la ministre chargée de l'écologie, était un « engagement phare » du Grenelle. Il s'agissait de réduire la pollution visuelle de nos paysages et de maîtriser l'affichage publicitaire...

Je concentrerai mon propos sur le troisième chapitre du titre I, concernant l'encadrement de la publicité extérieure et des enseignes commerciales qui, aux dires de la ministre chargée de l'écologie, était un « engagement phare » du Grenelle. Il s'agissait de réduire la pollution visuelle de nos paysages et de maîtriser l'affichage publicitaire...

À la suite du buzz provoqué par l'initiative de Free, vous avez déclaré que personne ne sortirait gagnant de « ce show indigne qui a noyé les Français dans une désinformation », ce qui sous-entend que Free aurait trompé le public. Quelles informations cette entreprise aurait-elle cachées ? La semaine dernière, M. Xavier Niel nous a déclaré qu'...

À l'évidence le texte de Mme Christine Lagarde, qui avait vocation à réglementer la publicité en faveur des crédits à la consommation et à améliorer l'information du consommateur, n'est pas suffisant. Il faut donc aller plus loin. Nous approuvons les dispositions de la proposition de loi tendant à responsabiliser davantage les banques ou à crée...

Vous déclariez dans le Parisien à la fin du mois de décembre que « nous allons affronter une tempête en 2012, devoir faire des économies, prendre des mesures sur la première moitié de 2012 car les marchés seront orientés à la baisse ». J'y vois un contraste par rapport à votre présentation très globale sur les projets de Renault et sa stratégie...

Il est souvent fait état de disparités dans les procédures d'agrément d'un département à l'autre. La proposition de loi permettra-t-elle une harmonisation ?

Nous avons débattu récemment d'un projet de loi sur la consommation ; à cette occasion, nous avons évoqué le monopole sur les pièces détachées, de carrosserie notamment, dont bénéficient les constructeurs automobiles. Une étude d'UFC-Que choisir a démontré qu'en France, ce monopole a pour conséquence de faire payer ses pièces détachées au conso...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation d'une entreprise sous-traitante d'EADS : Lagassé Communications et Industries, implantée sur ma circonscription. Cette entreprise spécialisée dans l'électronique a été tout récemment placée en redressement judiciaire, avec une période d'observation de deux mois. Ses 250 salariés...

Le 11 février dernier, vous insistiez sur l'importance des énergies renouvelables, monsieur Bigot, mais nous aimerions vous voir faire preuve de plus de volontarisme en la matière. En effet, les attentes sont fortes et nous attendons des résultats concrets. Par ailleurs, l'accident de Fukushima a révélé que de nombreux risques pour les central...

Monsieur le président Wahl, la Banque postale travaille, nous dit-on, à renforcer l'accompagnement des clientèles fragiles, sur la base de son projet REFLEX (Réagir ensemble et fédérer la lutte contre l'exclusion). Quels sont les résultats concrets et les perspectives de développement de ce service, déployé avec l'association Cresus et qui tend...

Des faits divers dramatiques nous rappellent régulièrement que des enfants sont en danger au sein de leur famille. Cette proposition de loi permettra-t-elle de prévenir ce type de drames ?

L'enjeu d'aujourd'hui me fait penser à la situation de l'ostréiculture : à cause d'une sélection trop poussée, qui a limité la biodiversité, les ostréiculteurs ont perdu une grande partie de leur naissain, et ils ont beaucoup de mal à le reconstituer. Les semences de ferme ne sont-elles pas précisément l'alternative au manque de variété ? En p...

Je m'interroge sur la mise à jour de la liste de médiateurs régionaux. En effet, les noms de MM. Garau et Poitou apparaissent pour la Bretagne alors que dans le cadre d'un dossier d'entreprises qui pourrait s'avérer difficile et dont j'ai récemment eu connaissance, je me suis laissé dire que la Bretagne n'avait plus de médiateur car celui-ci ét...

Les crédits dévolus au secteur de la pêche sont en diminution de 1,2 % en autorisations d'engagement, diminution que vous expliquez par la fin de l'attribution des crédits nécessaires à la mise en place de journaux de bord électroniques et aux plans de sortie de flotte. Les 58 millions prévus en autorisations d'engagement permettront-ils de rel...

Vous avez eu dans votre projet liminaire, Monsieur le Président, un mot malheureux, sans doute non intentionnel, je n'en doute pas, à propos de l'abandon de commandes pour un montant de 200 millions d'euros, en disant qu'il faisait suite à un aléa, du type Fukushima. Ce mot aléa ne convient pas du tout. Quelles sont les leçons à tirer de Fuk...

Selon la Banque de France, 80 % des demandes de crédit des PME sont satisfaites par les banques. Il semble que ces statistiques excluent les TPE, qui évoquent régulièrement les difficultés qu'elles rencontrent en ce domaine. Avez-vous des statistiques sur leur situation ? Quelles sont les perspectives pour les mois à venir ? J'ai rencontré une ...

L'hôtellerie de plein air est une activité très importante, et la majorité des professionnels sont très soucieux de la qualité de leur accueil. Lors de visites que j'ai faites cet été, j'ai pu constater que la plupart des campings accueillent quelques occupants résidentiels cinq, dix, mais j'en ai aussi vu jusqu'à trente-sept dans un terrain ...

Dans son arrêt du 3 février 2011, la Cour de cassation a jugé illicites au regard de l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 les clauses des contrats de location saisonnière interdisant la présence d'animaux domestiques. Les loueurs sont donc contraints d'accepter la clientèle possédant des animaux, seule leur étant laissée la faculté d'appliq...

En juillet dernier, vous aviez promis, monsieur le président, que des dispositions sur les immeubles en jouissance à temps partagé seraient prises dans cette proposition de loi. Le temps est venu aujourd'hui d'adresser un signal fort à des personnes qui souffrent profondément de ne pouvoir sortir de ces formules.