Interventions en commissions d'Annick Le Loch

Le titre Ier de la loi Grenelle II traite de trois thèmes : les économies d'énergie dans le bâtiment, la promotion du développement durable dans les documents d'urbanisme, et la protection des paysages, grâce à une réforme de la réglementation de la publicité extérieure. Comme les autres groupes thématiques, nous avons procédé, en collaboration...

Je note, tout d'abord que les conditions et le calendrier dans lesquels nous travaillons sur ce texte sont un peu difficiles : auditions, examen en commission, vacances d'été, discussion éventuelle en séance publique à la rentrée de septembre. L'article 1er, de plus, n'est pas, semble-t-il, finalisé, un nouvel article devant être par ailleurs ...

D'abord, au sujet des immeubles à temps partagé, il serait selon moi pertinent de réaliser une étude sérieuse permettant d'identifier l'ampleur des dérives. Sur nos territoires, nous sommes tous interpellés par des personnes préoccupées par ce sujet. Ensuite, concernant les meublés de tourisme, je ne suis pas surprise que l'obligation de décla...

Selon la Banque de France, 80 % des demandes de crédit émises par les PME sont satisfaites par les banques. Or les statistiques excluent les TPE, lesquelles font part régulièrement des grandes difficultés qu'elles rencontrent avec les banques. Quelles dispositions spécifiques avez-vous prises pour les accompagner je pense, en particulier, aux...

Le secteur bancaire est un secteur important et relativement florissant de notre économie, qui recrute de nombreux jeunes diplômés, ce dont il faut bien entendu se féliciter. Cette situation est assez paradoxale car le sentiment que l'image de la banque s'est dégradée est assez répandu. Les causes en sont nombreuses : montant exorbitant des fra...

Le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), remis en cause par la Cour de justice européenne à la demande de l'Allemagne, apporte à 13 millions de citoyens une aide alimentaire indispensable. Sera-t-il rapidement réformé et rétabli ? Que va faire, par ailleurs, la Commission européenne dans le domaine du gaspillage alimentaire, que v...

Le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), remis en cause par la Cour de justice européenne à la demande de l'Allemagne, apporte à 13 millions de citoyens une aide alimentaire indispensable. Sera-t-il rapidement réformé et rétabli ? Que va faire, par ailleurs, la Commission européenne dans le domaine du gaspillage alimentaire, que v...

La filière photovoltaïque est aujourd'hui complètement désorganisée alors qu'elle devrait être promise à un bel avenir. Je remarque que le Japon voudrait imposer, à partir de 2030, l'installation de panneaux photovoltaïques sur toutes les constructions neuves. Le pacte électrique breton, quant à lui, fixe à 3 600 MW la production d'énergie reno...

La filière photovoltaïque est aujourd'hui complètement désorganisée alors qu'elle devrait être promise à un bel avenir. Je remarque que le Japon voudrait imposer, à partir de 2030, l'installation de panneaux photovoltaïques sur toutes les constructions neuves. Le pacte électrique breton, quant à lui, fixe à 3 600 MW la production d'énergie reno...

Il est exact que, jusqu'ici, on ne parlait pas beaucoup de la pêche à la Commission des affaires économiques. Or c'est un sujet très important, notamment pour notre alimentation. Les produits de la mer bénéficient d'une bonne image mais il en va différemment du métier de marin. Il nous faut défendre ce secteur et ses savoir-faire. Dans le cont...

Vos propos, madame la ministre qui me paraissent en contradiction avec ceux du Président de la République sont édifiants : ils montrent bien l'absence de maîtrise du nucléaire. Il est assez angoissant, en effet, de vous entendre dire que personne ne sait quand l'accident de Fukushima sera clos, que la contamination n'est pas maîtrisée et qu...

Vos propos, madame la ministre qui me paraissent en contradiction avec ceux du Président de la République sont édifiants : ils montrent bien l'absence de maîtrise du nucléaire. Il est assez angoissant, en effet, de vous entendre dire que personne ne sait quand l'accident de Fukushima sera clos, que la contamination n'est pas maîtrisée et qu...

Cette proposition de résolution va assurément dans le bon sens pour lutter contre la volatilité des prix du lait. J'aurais toutefois préféré que ce fût l'Union européenne qui décidât la première d'instaurer des instruments de régulation. Or cette proposition de règlement, selon vos termes, monsieur le président, « fait écho » à la contractualis...

La réorganisation sans précédent de La Poste transforme radicalement le métier de postier. Le mot d'ordre semble être la productivité : regroupement des bureaux et des centres de tri, réduction des horaires d'ouverture, coupes claires dans les effectifs : de 280 000 agents en 2004, La Poste est passée à 236 000 en 2011 et je crois savoir que 11...

J'avoue ne pas avoir eu le temps de lire le rapport, qui est sans doute de grande qualité. Je voudrais faire part de mes toutes mes inquiétudes sur la question des négociations commerciales. Je n'ai jamais été autant interpellée que cette année, et pourtant je ne suis pas en première ligne, par les industriels à ce sujet : ici, un producteur d'...

Il convient de mener à bien une politique industrielle afin de pallier la faiblesse du tissu industriel français. Un autre chiffre que l'excédent commercial allemand m'interpelle, c'est le taux de pauvreté dans l'emploi, qui est supérieur à celui de la France et qui a explosé ces dernières années, passant de 4,8 à 8 %, alors qu'il augmente cer...

Vous avez évoqué les contrats bleus, outils créés par les pêcheurs pour rémunérer les pratiques vertueuses et respectueuses de l'environnement, et dont tout le monde s'accorde à dire qu'ils doivent être développés. Le problème est que les financements ne semblent pas être au rendez-vous. Les organismes chargés de verser les rémunérations aux si...

Pour reprendre les mots que vous avez vous-même employés, il y aurait dans notre pays un « psychodrame », celui-ci étant le seul au monde à vivre des tensions aussi vives entre fournisseurs et distributeurs, qui plus est dans une si grande opacité : comment l'expliquez-vous ? En ce qui concerne la filière bovine, certains acteurs de la filière...

Les problématiques relevées par ce rapport sont très juridiques ; or, n'est-ce pas aussi, avant tout même, un sujet d'urbanisme, notamment d'urbanisme commercial ? Il est vrai, comme le relevait Jean Gaubert, que la LME n'a pas amélioré la situation en ce qui concerne les extensions commerciales. Il existe dans les centres-villes des immeubles ...

J'adhère à cette proposition de loi car je suis favorable à tout ce qui peut renforcer l'information des consommateurs et contribuer à résoudre les problèmes de santé publique. Dans ma circonscription, encouragées par l'État dans le cadre du programme national nutrition-santé (PNNS), des entreprises du secteur agroalimentaire se sont engagées ...