Interventions en commissions d'Annick Le Loch

Dans mon département, la liste des bénéficiaires du tarif de première nécessité (TPN) a été entièrement révisée ; leur nombre a été divisé par deux, notamment en raison d'une mauvaise communication entre une caisse d'assurance maladie et les services d'EDF. Que pensez-vous des dispositifs actuels d'accès aux tarifs sociaux de l'énergie, eu égar...

Le démantèlement en cours de l'ancienne centrale nucléaire de Brennilis dans le Finistère, qui est arrêtée depuis 1985, a donné lieu à diverses péripéties. L'ASN a fait de nombreuses prescriptions techniques et réalisé au moins deux inspections. J'ai lu que vous deviez donner un avis sur le démantèlement des bâtiments au cours du premier semest...

Lancée il y a maintenant quinze ans, la procédure de démantèlement de la centrale de Brennilis, dans le Finistère, pourrait reprendre en 2011, à commencer par les bâtiments, le réacteur devant faire l'objet d'un deuxième dossier. J'ai cru comprendre qu'il y avait à son propos débat entre une stratégie de démantèlement immédiat et une stratégie ...

J'aimerais, comme M. Paul, savoir où en est le démantèlement de la centrale de Brennilis. D'autre part, qu'a décidé le groupe EDF quant à la prise en compte du bilan carbone des cellules photovoltaïques retenues par EDF Énergies nouvelles pour les projets d'installation ? Qu'attendez-vous du développement des compteurs et réseaux intelligent...

Après le constat sévère qu'elle dressait en 2003, la Cour des comptes constate, dans son rapport du 8 juillet 2010, des évolutions positives. Pour ce qui est de la cohésion sociale en zone rurale, le réseau postal serait le plus performant après les écoles primaires. Néanmoins, la Cour a formulé des recommandations importantes, notamment s'agis...

En marge de la discussion sur le décret, il me semble important de rappeler que l'État, condamné pour la pollution aux algues vertes le 1er décembre 2009, n'a pas encore versé les sommes modiques au demeurant qu'il doit aux quatre associations qui le poursuivaient. Au regard des dotations conséquentes du plan « algues vertes », il paraîtrai...

Ma question concerne l'implantation, pour un investissement de 30 millions d'euros, d'une centrale solaire photovoltaïque de 30 hectares et d'une puissance de 10 mégawatts à Goulien, en Bretagne, région dont vous connaissez le déficit énergétique structurel. Elle serait implantée à la pointe du Finistère, tout près de Plogoff. Or le maire a app...

Ma question concerne l'implantation, pour un investissement de 30 millions d'euros, d'une centrale solaire photovoltaïque de 30 hectares et d'une puissance de 10 mégawatts à Goulien, en Bretagne, région dont vous connaissez le déficit énergétique structurel. Elle serait implantée à la pointe du Finistère, tout près de Plogoff. Or le maire a app...

Un tel budget permettra-t-il de relever les défis de la pêche, de l'aquaculture, de la conchyliculture renouvellement et modernisation de la flottille, sécurité à bord des navires, formation aux métiers, attractivité du secteur, valorisation des produits de la mer, vitalité des économies littorales ? Certains efforts sont notables, comme le r...

Je tiens tout d'abord à saluer votre action énergique et courageuse, Mme la Présidente, à la tête de la CEPC. Il en va de même pour cette initiative intéressante que constituent les « Mardis de la LME » à laquelle j'ai eu la chance de participer à deux reprises. Je crois que, passée une période initiale de tension relativement compréhensible, c...

Dans le secteur de l'agroalimentaire, le marquage de l'origine est un vrai sujet. Le consommateur croit acheter un produit fabriqué en France, alors que l'indication figurant sur la boîte correspond à l'adresse du siège social de l'entreprise et non au lieu de fabrication. Monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous mener pour introduir...

Je m'interroge sur la publication au Journal officiel du 25 juillet dernier d'un arrêté autorisant l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de plusieurs variétés de maïs MON 810 et T 25 en dépit de la clause de sauvegarde prise en 2008, n'y a-t-il pas là une contradiction ?

Je partage l'avis du président de la Commission sur l'inquiétude du secteur de l'artisanat, où la contestation ne faiblit pas. L'UPA, syndicat pourtant modéré, se montre très critique à l'égard de l'auto-entrepreneuriat, dont il estime qu'il crée, malgré les correctifs apportés en matière de qualification et d'immatriculation, une concurrence d...

L'avenir de la filière nucléaire passe aussi par le démantèlement des installations arrivées en fin de vie. L'ASN a dit qu'elle était favorable à la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) lorsqu'il y a à trancher entre différentes options. La question se pose notamment pour le site des Monts d'Arrée dans le Finistère, dont je...

Je souhaite pour ma part aborder la question du commerce et de la distribution en France bien éloignée, je le reconnais, des problèmes relatifs aux filières industrielles et à la sous-traitance. Dans notre pays, cinq centrales d'achat bénéficient d'une puissance énorme et exercent, au détriment d'une multitude de PME, un rapport de force trè...

L'alinéa 19 de l'article 18 abroge l'article 6 de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010, alors que celle-ci offrait la garantie de mesures contraignantes en matière de pêche et donc une bonne protection des parcs marins. Cet amendement se justifie d'autant plus que, sur le même sujet, l'article 23 bis nouveau modifie l'article L. 321-10 du co...

Je retire l'amendement.

Cet amendement vise, aux alinéas 6, 7 et 13, à insérer, après le mot : « gestion », le mot : « durable », ce qui va dans le sens de la politique communautaire.

Cet amendement, « en cas de carence d'une organisation de producteurs », prévoit que « l'autorité administrative peut enjoindre à celle-ci d'user de son pouvoir de sanction ». Nous souhaitons en effet donner davantage de responsabilités aux organisations de producteurs.

Cet amendement vise, à l'alinéa 19 de l'article 20, à substituer aux mots : « peut se substituer », les mots : « se substitue ». En effet, il s'agit de ne pas laisser à l'autorité administrative la faculté de ne pas suppléer à la carence d'une organisation de producteurs.