Interventions en commissions d'Annick Le Loch

Ce texte, qui est attendu, va dans le bon sens et il devra être appliqué de manière urgente parce que si le nombre des crédits à la consommation diminue, en revanche, celui des dossiers de surendettement augmente. Aujourd'hui, les ménages asphyxiés par des crédits sont en augmentation de 16 % en Bretagne qui rejoint la moyenne nationale. Ils ...

Cet amendement tend à ce que La Poste en tant qu'établissement autonome de droit public, et non en tant que société anonyme comme le voudrait le Gouvernement demeure prestataire du service universel pendant au moins quinze ans.

Il s'agit de soumettre à la procédure de l'autorisation les colis postaux jusqu'à vingt kilos. Ils font partie du champ du service universel.

La CSSPPCE doit donner son avis sur les propositions d'évolutions tarifaires des prestations de service universel.

M. Pascal Terrasse m'a chargée de poser sa question, qui concerne le régime de retraite complémentaire. Le texte adopté par le Sénat maintient pour les salariés actuels le bénéfice de l'IRCANTEC, mais les nouveaux salariés ne pourront plus bénéficier de ce régime. Qu'en sera-t-il, donc, de son mode de compensation et, à terme, de sa solvabilit...

J'ai assisté à la présentation qu'a faite M. Hervé Gaymard en commission des affaires européennes. Il y a une vraie inquiétude sur les territoires. Les entreprises agricoles, et notamment laitières, sont fragilisées. Au plus fort de la crise, on a évoqué le risque de voir disparaître 30 % des entreprises laitières, qui sont source d'emplois et ...

Monsieur le ministre, j'ai été ravie de vous entendre dire que les problèmes de la pêche étaient négligés dans notre pays et que vous alliez vous battre pour que les choses changent. Je vous rappelle cependant le plan « pêche durable et responsable » de votre prédécesseur, M. Barnier, qui avait été doté de 310 millions d'euros sur deux ans, com...

Monsieur le ministre, j'ai été ravie de vous entendre dire que les problèmes de la pêche étaient négligés dans notre pays et que vous alliez vous battre pour que les choses changent. Je vous rappelle cependant le plan « pêche durable et responsable » de votre prédécesseur, M. Barnier, qui avait été doté de 310 millions d'euros sur deux ans, com...

Qu'en est-il de la reprise par Sodiaal de la société Entremont, importante unité industrielle de la filière laitière ? Les salariés sont inquiets, et ce n'est pas la mise en chômage technique d'un site du Finistère qui les rassurera.

Contrairement à la situation antérieure, les pêcheurs français sont plutôt demandeurs de contrôles. Ils sont conscients des abus en cours dans d'autres pays et veulent donc des contrôles effectifs. La proposition de règlement ne concerne que quelques points particuliers au moment où une réflexion plus large sur la politique commune de la pêche ...

M. le président Lemétayer, vous avez dit tout à l'heure que le terrain n'entendait plus. Si les choses allaient si mal, pourquoi avoir attendu si longtemps pour faire entendre votre voix ? Je rappelle par ailleurs que la LME, déjà évoquée, a aussi des conséquences sur le foncier, puisqu'elle permet notamment l'installation de grandes surfaces ...

Ainsi que vous l'avez dit, la priorité à l'installation n'est plus affichée dans le projet de loi de finances pour 2010. J'imagine que les moyens ont été reportés vers les mesures conjoncturelles qui sont nécessaires. Mais cette décision coïncide avec une période où beaucoup d'entreprises, en particulier laitières, sont menacées. Négliger l'aid...

Les pêcheurs sont de gros consommateurs de gazole, sans disposer d'aucune alternative puisque la flotte détruite n'est pas remplacée. On ne construit plus de bateaux neufs susceptibles d'avoir des moteurs plus sobres en énergie. Des exonérations à hauteur de 50 % ou 75 % seraient prévues pour 2010. Des mesures spécifiques d'accompagnement sont-...

Le deuxième syndicat patronal des restaurateurs déclarait hier dans la presse : « La baisse des prix dans la restauration doit prendre la vitesse supérieure, puisque moins d'un restaurant sur deux l'a répercutée sur ses tarifs aujourd'hui. » Le Président de la République a appelé la profession à tenir ses promesses. La mesure est certes récente...

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir ouvert cette audition à la presse, contrairement à ce qui s'était produit le 3 juin dernier. L'absence, tout à fait regrettable, de compte rendu de cette dernière réunion traduit bien le climat actuel et le rapport de force déséquilibré entre les distributeurs et les industriels. Je veux bien cro...

Je n'aime pas ce texte, que je trouve plus sournois que le précédent. Vous affirmez : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Pourquoi le préciser, puisque c'est déjà inscrit dans les textes ? En fait, vous remettez en cause ce principe ! Vous évoquez 180 dérogations existantes, mais c'est par là qu'il aurait fallu commencer, en essa...

En cette période de crise, il est vital de s'attaquer au chantier du développement et de la modernisation de nos équipements touristiques, ce secteur employant près de 2 millions d'emplois et pesant 6 % de notre PIB. Et le tourisme possède d'autres dimensions, d'ordre humain, social et durable. Il joue un rôle décisif dans l'aménagement de nos ...

Notre amendement est identique et nous le défendons pour les mêmes raisons.

Cet amendement tend à insérer un article dans le code général des collectivités territoriales afin de permettre aux intercommunalités de bénéficier des recettes issues des prélèvements sur les casinos.

La disposition proposée serait pourtant une mesure de justice à laquelle de nombreux maires sont favorables. En dépit des charges, les recettes des communes accueillant des casinos sont très supérieures à celles des communes environnantes.