Interventions en hémicycle d'Annick Girardin

Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 13, l'alinéa suivant : « La publicité pour les opérations visées à l'article L.311-12 doit en outre comporter une mention informant le destinataire de ses droits légaux ainsi que des dispositifs de protection contre le surendettement dont il peut bénéficier. » L'objectif est de prévenir en amont les sit...

Cette proposition de notre collègue sénateur Patrice Gélard constitue une réponse au retard qu'a pris la mise en place du nouveau Défenseur des droits prévu par la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Cette prorogation, nous dit-on, est une nécessité technique afin d'éviter un double risque : soit une vacance du poste de Médiateur, ce qui...

Il est particulièrement inquiétant qu'une instance qui est censée être à la disposition de l'ensemble des Françaises et des Français ne daigne pas répondre aux représentants de la nation. Je tenais à le souligner en cette occasion et je reste bien sûr à la disposition du Médiateur pour que nous puissions rapidement entamer le travail qui permet...

C'est terrible pour les derniers inscrits !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, aujourd'hui, 120 000 plans de surendettement sont mis en place par an, pour un montant moyen de 41 700 euros par dossier, soit deux fois plus qu'aux Pays-Bas et presque trois fois plus qu'en Belgique. Si l'on voit donc toute l'urgence à lutter contre le surendettement, pr...

Cet amendement vise à assurer la prise en compte par ce texte tout au moins dans son dernier article de l'ensemble de la question de la réglementation et de la lutte contre les pratiques immorales dans le sport professionnel. À défaut d'établir une clause de revoyure globale, ce texte ne concernerait qu'une part restreinte d'un problème plu...

Ces derniers jours, de nombreux professionnels du sport ont exprimé leur inquiétude dans la presse, soulignant que l'examen de cette proposition de loi par l'Assemblée risquait de donner une mauvaise image du sport, et craignant que les Françaises et les Français n'y voient que « magouilles et compagnie ». Qu'ils se rassurent, les députés soci...

L'amendement n° 40 vise à inscrire dans la loi le principe du pluralisme dans les nominations au comité de suivi prévu par l'article, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. L'amendement n° 41 traduit l'attachement de ses auteurs à l'idée que le service civique ne doit pas se cantonner à une dimension exclusivement nationale, mais s'envisage...

Cet amendement prévoit que les établissements et sociétés visés par cet article devront respecter, dans leur gestion déléguée des fonds du grand emprunt, des critères de responsabilité sociale, écologique et civique, que la loi impose par ailleurs aux sociétés cotées en bourse. Il s'agit d'une condition de l'utilisation de ces fonds au service ...

Oui, madame la présidente.

Le suivi des effets du grand emprunt et des différentes mesures mises en place doit également être assuré dans les départements et collectivités d'outre-mer. Il convient donc que les conventions passées avec les gestionnaires prévoient les modalités particulières de ce suivi afin de s'assurer de l'effectivité des investissements prévus.

Ce qui m'inquiète, c'est qu'un certain nombre de structures, telle l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, qui répondront à ces appels ne sont pas toujours représentés outre-mer. Ils ne penseront donc pas obligatoirement aux modalités particulières de suivi que suppose l'utilisation des fonds dans ces collectivités. Dans certains c...

Il convient de réfléchir dès maintenant à l'harmonisation du grand emprunt national avec un futur grand emprunt européen qui aurait à financer des projets d'avenir en cohérence avec les projets français. Notre amendement a pour objet d'intégrer cette réflexion dans le projet de loi en prévoyant le dépôt d'un rapport ou, du moins, invite à ouvri...

Madame la présidente, je retire mon amendement. (L'amendement n° 71 est retiré.) (L'article 4 , amendé, est adopté.)

Ce projet de loi est presque exclusivement consacré au grand emprunt. Comme tous les partis politiques nationaux, les radicaux de gauche ont été consultés par le Premier ministre à propos des orientations qu'il convient de donner à cet emprunt, dont le présent texte doit permettre la mise en oeuvre. En complément aux propositions des autres f...

Dans son état actuel, avec 100 millions d'euros, le texte assigne à ce fonds de soutien un objectif de création ou de sauvegarde de 13 000 emplois en 2010. Combien d'emplois des moyens six fois plus importants nous auraient-ils permis de créer ou de sauver ? D'autre part, nous ne pouvons que regretter l'absence de toute notion d'aménagement du...

Dans un premier temps, je souhaite relayer la préoccupation, que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs, quant au financement des services incendie. Au niveau de la France tout entière, la situation paraît difficilement tenable : d'un côté, les SDIS ne maîtrisent pas leurs recettes et doivent répondre à un cahier des charges opérationnel...

Je m'étais inscrite sur l'article, et je n'ai pas pu m'exprimer à la suite d'une petite erreur : merci de me donner la parole maintenant. Alors que nous insistons beaucoup sur l'équité entre les territoires, alors que nous parlons beaucoup de la montagne et de la plaine, je vais pour ma part évoquer l'outre-mer. Je souhaiterais attirer votre ...

L'amendement n° 123 est défendu.

Il est défendu.