Interventions en hémicycle d'Annick Girardin

En effet, madame la présidente.

Il s'agit ici de faire abonder ce fonds par un plus grand nombre de départements, avec un objectif de péréquation renforcée et de solidarité nationale. Les auteurs de cet amendement, notamment mon collègue Giraud, proposent de réduire le taux à partir duquel les départements deviendraient contributeurs, en le faisant passer de 75 % à 50 % de la...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme celle de mon collègue Michel Ménard, mon intervention portera sur la politique de la jeunesse et la vie associative. Ce budget « Jeunesse » 2011 est cela a déjà été dit un budget en trompe-l'oeil : il affiche une augmentation de près de 20 millions ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme plusieurs de mes collègues ont eu l'occasion de le souligner avant moi, la reconduction pour 2011 des crédits de la culture et de la communication de 2010 passerait presque pour une éclaircie dans le sombre portrait de coupes franches dans les moyens d'intervention de l'Éta...

Le mois dernier, à la demande des propriétaires locaux, la commission nationale des monuments historiques a classé plusieurs maisons et objets à Saint-Pierre, à Miquelon et à l'Île aux Marins, mais, comme je le disais hier dans cet hémicycle à Mme la ministre de l'outre-mer, nous ne pouvons plus nous contenter d'opérations ponctuelles et de rép...

C'est important, monsieur le président. Or il n'existe pas à Saint-Pierre-et-Miquelon de représentation officielle de votre ministère. Le simple partenariat avec la DRAC de Bretagne est insuffisant et vous ne pouvez pas nous répondre qu'un autre service d'État représente le ministère de la culture. Ce n'est pas suffisant, et cela ne permettra ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer pour 2011 est en baisse, c'est un fait, et comme mes autres collègues, je le déplore. Pour autant, le problème n'est pas seulement budgétaire : même lorsque les moyens financiers sont mobilisés, force est de constater une absence d'accompagnement qui nuit à...

En dépit du CIOM, de la LODEOM, des états généraux de l'outre-mer et de la prise de conscience qu'a constituée le Grenelle de la mer, nous ne nous sortons pas d'une gestion sociale au coup par coup, sans structure et sans souci de pérennité. Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, nous le voyons à nouveau sur le dossier de la desserte maritime en fret....

À la demande des parlementaires, le dispositif a été étendu à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, le décret du 22 janvier 2010 a entendu de façon stricte la référence au classement hôtelier, et en a fait une condition impérative pour bénéficier des aides. Ce qui rend le dispositif très difficile à appliquer dans l'archipel, qui n...

Je n'ai pas d'information sur les autres territoires d'outre-mer. J'ai bien dit qu'il ne s'agissait pas d'un problème juridique, madame la ministre : le classement est bien entendu possible à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le problème est que n'a jamais été fait, faute de structure d'agrément. Si un hôtel a demandé un classement à la préfecture, c...

Madame la ministre, je me permets d'appeler votre attention sur deux questions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais qui présentent des enjeux nationaux. Tout d'abord, nous attendons depuis bien trop longtemps le décret de coordination entre le régime national de sécurité sociale et celui propre à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'agit de ...

Monsieur le ministre, co-signés par un certain nombre de collègues de l'outre-mer mais aussi de Métropole,Chantal Berthelot,Jeanny Marc etApeleto Albert Likuvalu et moi-même avons déposé plusieurs amendements, mais on va analyser et étudier votre proposition avant de décider de les soutenir ou non. Si j'ai été largement satisfaite par les disc...

Il est défendu ! (L'amendement n° 215, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cette proposition émane de Chantal Berthelot, députée de Guyane. La question de la Guyane a été largement exposée par Christiane Taubira et nous sommes dans la même problématique. Mme Berthelot propose que la défiscalisation ne soit pas complètement supprimée avant le 1er janvier 2014. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gou...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 209, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai défendu ici certains amendements au nom de Mme Berthelot, Mme Marc, M. Likuvalu et d'autres députés. Je n'ai pas de problème de confiance, monsieur le ministre, car je n'étais pas encore députée à l'époque où vous aviez en charge l'outre-mer, mais certaines choses m'étonnent dans ce qui a été dit à l'occasion de la discussion de cet amende...

Cet amendement, proposé par mon collègueAlbert Likuvalu, député de Wallis-et-Futuna, tend à préciser l'applicabilité du dispositif dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique. En effet, le régime de spécialité législative applicable à ces collectivités dans les domaines bancaire et financier risque de laisser planer un doute injustifié quan...

Cet amendement impose aux établissements de crédit de fournir simultanément leurs motivations par écrit lorsqu'elles refusent un prêt à une entreprise. Celle-ci a en effet besoin de réagir rapidement. Or, actuellement, elle doit solliciter ces explications. Le temps d'obtenir la réponse, sa solvabilité peut être mise en cause. En outre, en cas ...

Vous ne motivez pas plus votre refus que les banques ! (L'amendement n° 336 n'est pas adopté.)