Interventions en hémicycle d'Annick Girardin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, j'associe mes collègues radicaux de gauche et apparentés à cette intervention. Nous entamons l'examen du budget, moment fort de la vie parlementaire, mais malheureusement, cette année encore, moment faible en termes d'ambition politique. Oui, votre projet de budget manque cruellem...

Au total, ce projet de loi de finances réduit de 460 millions d'euros les seuls dispositifs de soutien à l'activité économique en outre-mer, soit un montant plus de deux fois supérieur à l'effort exceptionnel demandé aux plus riches, évalué encore pour l'instant à 200 millions d'euros. S'il est légitime que tous les outre-mer participent à l'e...

Je note qu'au-delà des groupes SRC et GDR, une cinquantaine de députés de la majorité sont également favorables à la révision des barèmes de l'impôt sur le revenu. Si ces dix amendements sont rejetés aujourd'hui, on reviendra forcément à brève échéance sur cette question dans la mesure où nombreux sont les partisans d'une plus grande justice so...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette intervention a été préparée par ma collègue Sylvia Pinel qui ne peut être présente aujourd'hui. La justice de notre pays n'a sans doute jamais connu d'aussi grande crise que celle qu'elle traverse actuellement, et ce depuis quelques années. Sous-dotée en moyens et e...

Madame la ministre, à l'instar de mes collègues du groupe SRC, je n'aurai pas un discours positif à l'égard du CIOM. Avant de commencer mon propos, j'aimerais indiquer que dans le PLF 2011, les dotations du FEI correspondent à 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 21 millions en crédits de paiement. Dans l'archipel de Saint-Pi...

Cet amendement technique a pour objet d'assurer la prise en compte de l'existence à Saint-Pierre-et-Miquelon d'une structure spécifique adaptée au territoire, que nous avons évoquée tout à l'heure : la « maison territoriale de l'autonomie » remplace les maisons départementales des personnes handicapées dans cette collectivité d'outre-mer. L'am...

J'entends ces explications et ces engagements ; je veillerai, et vous veillerez, à ce que l'archipel ne reste pas en marge. Je retire donc l'amendement. (L'amendement n° 49 est retiré.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

La question de la dignité est importante. À ce sujet, dès lors que l'on mentionne des objets intimes, il importe que l'autorité ministérielle puisse en dresser une liste, afin d'éviter toute divergence d'interprétation et de permettre une pleine application du nouveau droit. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n...

Il s'agit de réduire de quatre à deux heures la durée maximale durant laquelle une personne peut être entendue lorsqu'il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Deux heures, c'est une durée largement suffisante pour cette procédure de questionnement, qui ne doit pas se transformer ...

Si nous avons eu ce petit échange, c'est tout simplement parce que nous nous attendions à ce que les amendements soient appelés dans un ordre différent. En effet, le classement de la liasse ne correspondait pas à la feuille jaune. Nous nous attentions à commencer par les amendements nos 2 et 3. Je suis donc très étonnée d'apprendre que l'amende...

Notre fonctionnement est assez particulier. J'étais venu, au nom du PRG, pour voter ce texte de loi sur lequel nous avions travaillé et déposé trois amendements. Or vous faites en sorte qu'ils tombent. Sur la question de l'outre-mer, je crois que vous auriez pu, par correction, me laisser d'abord expliquer pourquoi j'avais souhaité déposer l'a...

Je me félicite que le Gouvernement reprenne la substance de mon amendement, mais vous auriez pu me laisser le présenter. C'est important car les gens s'intéressent à nos débats, dont ils lisent les comptes rendus. Il faut donc qu'ils comprennent bien ce que nous demandons au Gouvernement à travers les amendements déposés. Je voudrais revenir ...

Or si le Gouvernement ne l'a pas fait dans un premier temps, c'est qu'il méconnaissait que, à Saint-Pierre-et-Miquelon comme ailleurs, nous avons des commissions territoriales de coordination des politiques publiques de santé. Notre petite taille a nécessité une adaptation, ce qui explique que cela ne fonctionne pas exactement comme en métropol...

Il s'agit de permettre l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du nouveau dispositif de prêt à taux zéro. On ne manquera pas de me répondre que l'État délègue à cette collectivité territoriale les compétences en matière de logement et de fiscalité. Néanmoins, il est possible de faire en sorte que le « PTZ plus » soit étendu à l'archipel, par ...

J'insiste, car le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui s'implique par ailleurs dans la politique du logement, n'a pas les moyens financiers de mettre ce dispositif en place. Prenons au moins rendez-vous, monsieur le secrétaire d'État, pour parler de l'ensemble de la question du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon ! Peut-être l'...

Cet amendement est tout à fait différent, puisqu'il concerne les DOM, où le PTZ est applicable mais n'est pas appliqué, notamment parce que les travaux éligibles n'ont toujours pas été adaptés aux spécificités climatiques locales. Comme l'ont souhaité certains de mes collègues ultramarins, il est important que le Gouvernement remette au Parlem...

Les signataires de cet amendement n'appartiennent pas à la majorité mais développent la même logique que M. Yanno. Si nous sommes tous Français, nous sommes plusieurs à penser que l'outre-mer a besoin du maintien de soutiens de la part de l'État. M'exprimant au nom de huit autres députés ultramarins, j'espère, monsieur le ministre, mes chers co...

C'est effectivement ainsi qu'il faut comprendre notre amendement. Nous ne refusons pas de faire un effort. Nous sommes tous des Français. et nous sommes prêts à faire cet effort, mais pas davantage que d'autres. La défiscalisation, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, est un outil qui permet à l'outre-mer de se développer, et vous savez ...

Il s'agit d'un amendement de suppression de cet article. En effet, nous estimons que l'article 78 de la loi de finances pour 2010 devrait s'appliquer en l'état.

Je retire également l'amendement de suppression. L'amendement n° 292 que je devais défendre ensuite tombera de toute façon, car nous allons nous ranger à l'amendement n° 474 de M. Laffineur qui va dans le même sens. (L'amendement no 291 est retiré.)