Interventions en hémicycle d'Annick Girardin

L'amendement n° 122 est défendu.

L'amendement est défendu.

J'avais dit que je ne reprendrais pas la parole sur cet amendement, mais, comme je n'ai pas eu de réponse à mes questions, je reviens sur l'égalité de traitement entre tous les citoyens de la République. Je n'ai pas eu de réponse sur le sort des collectivités d'outre-mer qui sont régies par l'article 74 de la Constitution. Demain, après le réf...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État de ces informations. Il était important que le Gouvernement s'engage à répondre aux attentes de l'outre-mer, dont la population est pénalisée par son éloignement, car la fracture numérique hypothèque non seulement ses communications mais son développement économique. Je retire l'amende...

Il est défendu.

Défendu.

Vous parlez des départements d'outre-mer, madame la secrétaire d'État. Vous allez dire que je suis têtue, mais cette expression ne recouvre pas toutes les collectivités d'outre-mer. Les collectivités dépendant de l'article 74 sont, une fois de plus, oubliées, et je rappelle que nous sommes à la veille d'un référendum dans des collectivités terr...

J'en suis désolée, madame la secrétaire d'État, mais je trouve vos explications très floues. J'aimerais pouvoir rapporter quelque chose de plus précis à mes compatriotes et à tout l'outre-mer. J'ai le sentiment d'un mélange entre les différentes lois et les différents dispositifs. Or j'ai besoin d'informations très claires. Préparez-vous à m'en...

J'espère reprendre mon exposé pour la dernière fois et obtenir une réponse qui satisfasse l'ensemble de l'outre-mer, et notamment les collectivités d'outre-mer. Madame la ministre, vous avez proposé l'amendement n° 151 pour rectifier un oubli de la LODEOM : soit. Vous avez ensuite précisé que la feuille de route pour le passage de l'outre-mer ...

Il s'agit de compléter la première phrase de l'alinéa 5. Le présent amendement vise à donner une portée concrète à l'ambition nationale fixée au Grand Paris par l'article 1er. Préciser que le Grand Paris tend à remplir une mission au bénéfice de l'ensemble du territoire national, c'est bien ; donner un minimum de portée réelle à cet engagement,...

Par cet amendement, nous proposons une démarche dérogatoire de participation des collectivités locales à l'élaboration et à la validation du schéma d'ensemble du Grand Paris, ce qui semble assez logique au regard du régime de consultation dérogatoire qui prévaut par ailleurs dans l'ensemble du texte pour la mise en oeuvre du schéma. Si les col...

Cet amendement, présenté par les députés radicaux, a la même logique que l'amendement n° 41 à l'article 2. Il vise à apporter une garantie et à traduire concrètement dans ce texte la mission au bénéfice de l'ensemble du territoire national définie dans l'article 1er du projet relatif au Grand Paris. Il convient de passer du grand principe à des...

Oui, monsieur le président ! (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

Il s'agit de permettre aux communes de percevoir une redevance sur les canalisations de produits chimiques, ou pipelines, qui traversent leur territoire. Cela constituerait une juste compensation des servitudes que ces canalisations imposent aux collectivités concernées et à leurs habitants.

Je présenterai en même temps les amendements n°s 234 et 235, qui concernent tous deux l'application de l'éco-PTZ aux départements d'outre-mer.

L'amendement n° 234 tend à instaurer un prêt à taux zéro spécifiquement destiné à financer les travaux sur les exploitations agricoles frappées par le fléau du chlordécone, responsable des ravages que l'on sait aux Antilles. Cette mesure de réparation et de justice sociale élémentaire serait également efficace d'un point de vue économique : ell...

Cet amendement tend à mettre en place un « bonusmalus » écologique à la taxe foncière sur le bâti, sur la base du diagnostic de performance énergétique. Limité aux seules propriétés où ce diagnostic est déjà obligatoire, l'amendement vise à majorer la taxe foncière pour les bâtiments qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre et à la minorer...

Cet amendement tend à autoriser les collectivités locales et territoriales qui le souhaitent à exonérer temporairement de taxe foncière sur les propriétés non bâties l'ensemble des terrains arboricoles et viticoles. Il s'agit d'accorder à ces collectivités un outil supplémentaire pour lutter contre la crise qui frappe ces filières. L'amendement...

Je relaie ici la parole de ma collègue de Guyane, Chantal Berthelot. Par cet amendement, elle souhaite poser le problème du plafonnement de la DGF de Guyane, instauré en 2005, à cause duquel, selon un rapport d'information du Sénat intitulé Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, les communes de ce département ont perdu 16 mil...

L'amendement de M. Bouvard ne précise pas la nature juridique de la structure adaptée dans laquelle se regrouperaient les propriétaires. C'est pourquoi notre sous-amendement vise à préciser qu'il s'agirait d'une société par actions simplifiée, terme que nous avons repris dans notre amendement n° 239.