Interventions en hémicycle d'Annick Girardin

Cet amendement concerne la composition du comité consultatif. Dans un domaine qui transcende les clivages politiques et concerne directement la santé et la sécurité de nos concitoyens, il serait profondément anormal que les nominations des membres du comité n'obéissent pas à une règle de représentation pluraliste. Il nous paraît important de l...

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État aux affaires européennes, des négociations viennent d'être entamées entre le Canada et l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange. Sans remettre en cause l'importance capitale de cette négociation, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les enjeux particuliers qu'elle ...

Au moment où nous abordons la discussion de l'article unique de cette proposition de résolution, je tiens à préciser la position des députés radicaux de gauche et apparentés. Les discussions sur la nouvelle société privée européenne ont un enjeu essentiel : l'économie sociale. Les entreprises de l'économie sociale que sont notamment les fondati...

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, et j'estime qu'il faut réfléchir avant de voter sur cet amendement. Prenons l'exemple des députés d'outre-mer. Vous l'aurez tous constaté, il en est ainsi depuis deux ans au moins : les articles concernant l'outre-mer se trouvent toujours à la toute fin du texte. Vous pouve...

Vous pouvez, madame Vautrin, faire toutes les remarques que vous voulez. Pour ma part, je suis là aussi pour défendre l'outre-mer, qui fait partie de la France, et notre hémicycle mérite que l'on en débatte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, j'étais absente lors de l'examen de l'article 21, alors que je souhaitais faire une remarque importante à M. le secrétaire d'État à ce sujet. Avec votre permission, je vais la faire maintenant.

En ce qui concerne la possibilité offerte à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte de bénéficier désormais des services de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, je voulais faire part à M. le secrétaire d'État d'une inquiétude au sujet du décret à venir. En effet, vous avez indiqué prévoir que l'intervention de l'ANAH à Saint-Pierre-...

J'avais déposé après cet article un amendement modifiant le mécanisme de revalorisation des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme il a été déclaré irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution, je vous ai saisi, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que vous services, afin de demander qu'il soit repris par le Gouvernement, seul ...

Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir répondu favorablement à la démarche que j'ai entreprise, depuis l'automne 2007, avec mon collègue sénateur Denis Detcheverry, afin de rendre les aides au logement applicables dans l'archipel. Cet article, issu de l'amendement adopté au Sénat, permettra enfin de mettre ce chantier en oeuvre. Le besoi...

Au moment où nous abordons l'article 10 relatif à l'aide au fret, je tiens à souligner que la mesure proposée dans cette loi demeure incomplète en ce qui concerne mon territoire. Dans les semaines qui ont suivi mon élection, j'ai mené, avec le sénateur Detcheverry, un vaste travail de concertation et de réflexion collective avec les forces viv...

Il est vrai qu'il faut nous mobiliser massivement en faveur des jeunes, qui sont un des publics fragiles de l'outre-mer. Je félicite donc également mes collègues, dont je voterai l'amendement. Toutefois, je souligne qu'il ne concerne que les départements d'outre-mer, alors qu'il importe de mener une réflexion plus globale sur la jeunesse, sans ...

Je suis très attachée à la revalorisation des droits du Parlement, comme nombre de mes collègues qui ont, eux aussi, voté la révision constitutionnelle, ce que je ne regrette pas. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais le texte que vous nous proposez ne me plaît pas, car il n'est fait que de restrictions. L'article 4 limite le droit de r...

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce budget a beau s'afficher en hausse, cette annonce est plus que discutable. Avec 1,88 milliard d'euros en crédits de paiement pour cette mission, le constat est plus clair que jamais : ce montant est largement insuffisant au regard des retards et be...

Monsieur le ministre, je me suis déjà largement exprimée tout à l'heure sur les articles 55, 57 et 60. J'aurais souhaité connaître votre opinion sur ma proposition et ma demande de soutien du Gouvernement pour mettre à plat l'ensemble du dispositif social, de santé et familial à Saint-Pierre-et-Miquelon, et savoir comment on peut travailler ens...

Je voulais savoir comment travailler ensemble pour améliorer le dispositif.

Une remarque sur la forme : comme nombre de mes collègues, j'aurais préféré un amendement du Gouvernement. Sur le fond, les personnels navigants, notamment des femmes, qui arrêtent de travailler plusieurs années pour élever leurs enfants, ont quelque difficulté à arriver à cinquante-cinq ans avec suffisamment d'annuités pour avoir une retraite...

Par contre, quelque chose m'inquiète. Sans doute la négociation a-t-elle été trop rapide,

car l'exposé des motifs du sous-amendement n° 722 se termine par la phrase suivante : « Si cette solution ne pouvait être retenue, du fait de l'employeur, il y aurait alors rupture du contrat de travail. » Une telle rupture suppose une indemnisation. Or je viens d'un endroit où il y a une petite compagnie d'aviation, monsieur le ministre, larg...

Cet article, qui a pour objet la revalorisation nécessaire mais encore insuffisante des pensions de réversion au bénéfice des conjoints survivants, ne sera malheureusement pas, en l'état, applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l'organisation particulière de la sécurité sociale dans notre archipel, avec une caisse de prévoyance social...