Interventions en hémicycle d'Annick Girardin

Les parlementaires de l'outre-mer et mes collègues à l'instant l'ont dit et répété, tous les interlocuteurs l'ont confirmé : cette suppression de l'ITR a été programmée sans véritable concertation ni avec les élus ni avec les partenaires sociaux. Dans un premier temps et avant que qui que ce soit ne voie le texte, cette réforme a été vendu...

Je termine ; mille mercis, monsieur le président. Cette réforme a été menée à la hussarde et sans considération ni pour les conséquences sur les économies d'outre-mer ni pour les craintes légitimes des gens concernés et encore moins pour les propositions constructives des élus. Vous comprendrez qu'en voyant cela, nous hésitions à nous lancer da...

Je finis, monsieur le président.

Je peux faire vite. Mes amendements à cette suppression de l'ITR qui avoue difficilement son nom, constituent de véritables propositions alternatives. Oui à un nombre d'années outre-mer pour lutter contre les profiteurs. D'accord pour la fixation à terme d'un plafond, mais seulement sur la base de données économiques réelles et objectives quant...

Cet amendement vise à lever le risque de rétroactivité de la loi résultant de son application prévue à partir du moment de sa présentation en conseil des ministres et non de son entrée en vigueur.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 193 n'est pas adopté.)

Mon intervention porte sur trois articles qui concernent le même sujet : l'article 55 revalorise la pension minimum, l'article 57 améliore la retraite des artisans et commerçants, l'article 60 revalorise la surcote. Mais ils ne seront pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous n'en discuterons pas vraiment, puisque les amendements que j'a...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 9 qui prévoit que l'indemnité temporaire de retraite ne sera plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2028. Conformément à la demande formulée par l'intergroupe des parlementaires d'outre-mer dans une motion au Président de la République, nous proposons plutôt de conditionner l...

Défendu. (L'amendement n° 203, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 195, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est vrai que, dans de nombreuses régions, notamment outre-mer, il n'existe pas de transports collectifs. Une partie des citoyens français n'ont d'autre choix que de prendre leur voiture et de supporter des dépenses supplémentaires qui ne seront pas compensées. Nous souhaitons donc que les deux volets de la contribution transports collectif...

Le plafond annuel de 200 euros prévu dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale demeure insuffisant, même dans une conjoncture de baisse du prix du carburant. Si ce plafond était porté à 360 euros par an, soit 30 euros par mois, comme nous le proposons dans cet amendement, non seulement le dispositif présenterait l'avan...

Cet amendement technique vise à corriger un oubli, en rendant applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon le volet exonération des charges sociales du dispositif de l'article 18. En effet, l'organisation de notre caisse de prévoyance sociale repose sur le code de la mutualité. Si cet amendement n'était pas adopté, la prime prévue resterait un voeu pi...

Toujours pour encourager la réalisation de travaux, en l'occurrence de travaux d'isolation dans l'habitat ancien, nous proposons à nouveau la mise en place d'un prêt à taux zéro, couplé cette fois-ci avec une modulation de la taxe sur le foncier bâti. Cette modulation sera calculée selon le système de bonus-malus, en fonction du diagnostic de p...

Cet amendement a pour objet d'amener le Gouvernement à produire, dans un délai d'une année après la promulgation de la loi, un rapport sur les émissions de CO2 des appareils de conditionnement d'air qui sont d'utilisation de plus en plus fréquente, singulièrement depuis la canicule de 2003. S'agissant des collectivités d'outre-mer sauf la mie...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 795 est retiré.)

Très bien !

Très bien !

Défendu.

Madame la présidente, je vous précise que cette intervention vaudra pour la défense de plusieurs amendements à l'article 27, que j'ai déposés avec mes collègues radicaux de gauche.