Interventions d'Anne Grommerch

L'ampleur des avantages qu'apporte le marché unique dépend de la facilité avec laquelle les personnes, les produits, les services et les capitaux peuvent circuler librement d'un État membre à un autre. L'objectif des politiques du marché unique est de faciliter ces mouvements non seulement par l'abolition de barrières, mais aussi par la créatio...

La Commission ne peut malheureusement rien imposer en la matière aux États qui restent maîtres de leurs démarches administratives. La Commission souhaite que chaque État ait cette démarche simplificatrice qu'on appelle tous de nos voeux. Chaque État prend ses décisions séparément, mais un suivi sera cependant fait par la Commission dans le cad...

La Commission a prévu un suivi d'objectifs quantifiés, notamment en matière de réduction de la surréglementation.

Le chiffre des 100.000 PME est celui qui est donné par la Commission européenne. Pour ce qui concerne les délais de paiement, le problème n'est pas réglé et la situation est clairement dramatique en Espagne. En France, elle est réglée en droit mais elle est très délicate lorsque les délais légalement prévus ne sont pas tenus. Pour ce qui conce...

Dans sa communication du 13 avril 2011 intitulée « Acte pour le marché unique: douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance », la Commission européenne a fait de l'extension du système européen de normalisation aux services une de ses douze actions clés que les institutions de l'Union européenne doivent adopter avant fin ...

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, suite à la création des sociétés publiques locales, ou SPL, par la loi du 28 mai 2010, je souhaiterais vous interroger sur leur champ d'intervention, afin de répondre aux interrogations de collectivités de ma circonscription, en Moselle. Ma première question porte sur la capacité pour une SPL d'assure...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

En Moselle, la communauté de communes de Cattenom a développé un vaste programme d'enfouissement des réseaux, aujourd'hui bloqué par des problèmes de convention avec France Télécoms Orange et d'interprétation de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « loi Pintat ». Des entreprises attendent, parfois d...

La vente des smartphones mobiles sur le site de Free a été retardée. Quelles en seront les conditions d'achat à crédit ? L'accès à internet et les MMS ne sont pas inclus dans le forfait social. De plus, l'heure supplémentaire est facturée 3 euros. Votre option data à 1,99 euro est valable, quant à elle, pour un crédit de vingt méga-octets alor...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, vous vous êtes rendu la semaine dernière à Yutz, en Moselle, où vous avez pu visiter le centre de formation aux métiers de l'industrie et de la métallurgie, le CEFASIM, et souligner l'importance de l'apprentissage pour la compétitivité de notre industrie. Vous...

Je souhaite vous interroger sur le choix d'implanter des usines à l'étranger à proximité de la France pour approvisionner le marché national, ce qui soulève des difficultés au regard de l'importance des aides apportées par l'État à l'industrie automobile. Le choix qu'a fait Renault de s'implanter à Tanger pour produire le monospace Logan, véhic...

L'automobile occupe une place importante en Lorraine. Nous nous félicitions en particulier de l'inauguration de l'usine de Trémery début décembre, qui permet la création d'emplois dans une région qui souffre particulièrement de la crise économique. Vous jouez également un rôle très important dans le domaine du travail des jeunes et de la format...

Constituant un de nos principaux viviers d'emplois, nos PME et nos TPE devraient être au coeur de notre stratégie de réindustrialisation. Or de nombreux chefs d'entreprises nous font part de leurs difficultés pour obtenir des financements bancaires. De quels moyens disposons-nous pour y remédier ? Selon les dirigeants des banques, 80 % des doss...

Monsieur le secrétaire d'État, les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 ont instauré un dispositif d'indemnisation à destination des orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre Mondiale. Cette indemnisation ne bénéficie pas aux orphelins de guerre...

Merci de votre réponse monsieur le secrétaire d'État. Je pense que vous avez pu percevoir, lors de votre déplacement en Moselle, combien ce sujet y était important. Je comprends le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre aujourd'hui, mais je pense que c'est un sujet qu'il ne faut surtout pas abandonner. Il faut que nous arrivions à obten...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. La situation en Syrie semble s'aggraver chaque jour. Hier, à Genève, le rapport de la commission internationale d'enquête du Conseil des droits de l'homme a conclu à l'existence de crimes contre l'humanité et de violations par la Syrie de ses obliga...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. La situation en Syrie semble s'aggraver chaque jour. Hier, à Genève, le rapport de la commission internationale d'enquête du Conseil des droits de l'homme a conclu à l'existence de crimes contre l'humanité et de violations par la Syrie de ses obliga...

Nous le savons, la précarité professionnelle touche les femmes plus que les hommes. Dans une société moderne comme la nôtre, cette tendance ne peut laisser personne ni aucun groupe politique indifférent.

Notre majorité n'est pas restée les bras croisés. Le Gouvernement a mené une politique active pour développer les offres de garde et nous avons voté, dans la loi portant réforme des retraites, une sanction pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations de négociation sur l'égalité professionnelle. Nous avons les outils, notre...

Cette proposition de loi risque de pénaliser les employeurs ; surtout, elle risque de pénaliser les emplois. Rappelons certaines des dispositions proposées : majoration de 10 % des cotisations patronales, majoration de 10 à 20 % des indemnités de fin de contrat des salariés à temps partiel. Les salariés risquent de perdre à tous les niveaux. P...