Interventions d'Anne Grommerch

La Commission européenne a annoncé une initiative législative pour la fin de l'année sur la question du détachement des travailleurs dans l'Union européenne. Un projet de texte est, en effet, inscrit dans son programme de travail pour 2011. Il s'agit d'améliorer le dispositif prévu par la directive 9671CE du 16 décembre 1996. Le travailleur dé...

Ces entreprises sont tenues de respecter les règles de la directive. Toute le problème est qu'elles ne le font pas. La lutte contre les irrégularités est très difficile, car elle est en partie mise en oeuvre sur la base de déclarations initiales et on estime à un tiers seulement le nombre des déclarations effectives. Par ailleurs, les moyens, n...

La situation des travailleurs transfrontaliers est juridiquement très différente. Ces salariés vivent dans leur pays et traversent la frontière tous les jours pour aller travailler dans un autre pays alors que les autres viennent très temporairement dans un pays tout en restant rattachés à leur pays d'origine. S'agissant de la simplification d...

Lors de son audition par notre Commission le mercredi 1er décembre 2010, M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous a présenté l'acte pour le marché unique en ces termes : « Si le marché unique, qui compte 500 millions de consommateurs et 21 millions d'entreprises, fonctionnait mieux, nous pourrions...

Il est important de trouver une solution à ce problème auquel je suis souvent confrontée dans ma circonscription et où sont en cause des véhicules loués au Luxembourg. Comment inciter la Commission européenne à réagir sur ce dossier essentiel ? Quelle est la situation des poids lourds à cet égard ?

Je suis en territoire frontalier et je considère cette directive comme une grande avancée. Il aurait à mon sens été souhaitable d'aller plus loin, c'est-à-dire de permettre de se faire soigner de l'autre côté de la frontière sans autorisation préalable. Cela permettrait de faciliter la vie des transfrontaliers. Il faudrait mener une réflexion ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; j'y associe mes collègues de Moselle. Monsieur le ministre, notre collègue Yves Bur vous a remis le 21 décembre dernier un rapport commandé par votre prédécesseur, Roselyne Bachelot, concernant l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines. Ce rapport dress...

Puisque notre but est d'offrir des conditions d'accouchement plus naturelles aux femmes qui le souhaitent, pourquoi ne pas prévoir une structure à part dans les maternités, afin de bénéficier en cas de difficulté de la proximité des plateaux techniques ? Par ailleurs, on parle de réaliser une économie annuelle de 350 000 euros, mais le texte ne...

Merci pour votre exposé, Monsieur le Ministre. Je souhaiterais poser quelques questions au nom de mon collègue Gérard Voisin qui n'a pas pu être présent. La Commission européenne va publier un Livre blanc sur les transports, pourriez-vous nous indiquer les axes que le gouvernement français souhaite voir privilégier ? L'acquisition des rames Sie...

Merci pour votre exposé, Monsieur le Ministre. Je souhaiterais poser quelques questions au nom de mon collègue Gérard Voisin qui n'a pas pu être présent. La Commission européenne va publier un Livre blanc sur les transports, pourriez-vous nous indiquer les axes que le gouvernement français souhaite voir privilégier ? L'acquisition des rames Sie...

Monsieur le ministre en charge du plan de relance, l'action du Gouvernement a été déterminante pour faire face à la crise. Le plan de relance est un véritable succès. Ceux d'entre nous qui sont de bonne foi ne peuvent que reconnaître ses résultats positifs. Nous pouvons tous mesurer la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre et, surtout,...

Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour votre action en faveur de l'agriculture française. Les agriculteurs, qui se trouvent actuellement dans une situation très difficile, y sont très sensibles. En matière de réglementation phytosanitaire, la France va au-delà de la réglementation européenne, ce qui pénalise nos agriculteurs. Le sujet de...

Sur le problème des Roms, je rejoins M. Luca. On critique beaucoup la France, mais, depuis son entrée dans l'Union, en 2007, la Roumanie a reçu des aides de plusieurs milliards. Leur emploi a-t-il été contrôlé ? Les problèmes qui se posent dans plusieurs pays voisins, où les Roms vivent dans des conditions dégradantes, vont-ils conduire à une a...

Quels sont les avantages fiscaux auxquels ouvre droit un contrat d'épargne retraite ? Quelles sont les passerelles possibles entre les différents dispositifs ? Sont-ils transférables en cas de changement d'entreprise ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de résolution donne lieu à une situation assez inédite : la commission des affaires européennes l'a rejetée, non pour des motifs de fond ou d'intention, mais essentiellement pour une raison de calendrier et de refus d'une automaticité mécanique ; la commi...

Sur le fond, je rappellerai que l'objectif d'amélioration des droits et de la situation des femmes est totalement partagé et que le besoin de mesures spécifiques, protectrices et renforcées en faveur des femmes ne fait l'objet d'aucun doute. Au niveau européen, sur lequel j'insisterai plus particulièrement, l'égalité entre les femmes et les ho...

pour des raisons de calendrier. Nous avons souhaité éviter toute prise de position prématurée au regard du calendrier européen. Comme nous l'a indiqué le Gouvernement, un groupe de travail interministériel a été constitué. Il s'agit d'attendre les résultats de cette expertise diplomatique et de fond.

De plus, tout mécanisme automatique sur des sujets aussi sensibles que le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse ne peut intervenir sans un débat de fond. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Sur ce sujet, il y a d'ailleurs une difficulté majeure. Le délai le plus favorable, lorsque la décision appartient à la femme, est cel...

Les amendements présentés par Mme Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et plusieurs de nos collègues, vont dans le sens des préoccupations de la commission des affaires européennes, évoquées lors de notre débat. Je me prononcerai à titre personnel, mais sans cr...

Franchement inélégant !