Interventions d'Anne Grommerch

L'amendement tend notamment à définir que le temps de trajet journalier pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat et en revenir pendant les heures de travail constitue du temps de travail effectif, sans donner lieu au versement de toute autre contrepartie financière de quelque nature que ce soit. De fait, la Cour de cassation a pris un...

Je retire donc l'amendement et le redéposerai lors de l'examen du texte en séance publique.

Ce sujet est essentiel pour notre pays. Je partage les propositions de niveau européen des rapporteurs mais, concrètement, quelles sont celles qui ont vraiment une chance d'aboutir dans un avenir proche ?

Le marché commun mis en place à partir de 1957, revitalisé par le marché unique, constitue le coeur des compétences de l'Union européenne. Toutefois ses insuffisances ont été mises en évidence par M. Mario Monti dans son rapport sur Une nouvelle stratégie pour le marché unique . La Commission européenne, consciente de la situation, a mis en d...

A l'instar de mes collègues, je trouve ce taux de 80 % en total décalage avec la réalité. Les banques posent des conditions de plus en plus drastiques à l'octroi de prêts. Lorsque une entreprise fait face à un accident de parcours, elle n'est plus du tout suivie. Le recours au Médiateur est très mal perçu par les banques, qui n'hésitent pas à e...

Je voudrais évoquer, Madame la Ministre, les questions nucléaires avec la mise en place des « stress tests ». Quelle suite sera donnée à cette évaluation pour les centrales qui n'y satisferaient pas et comment analysez-vous la pression que l'Allemagne met sur ses centrales ?

S'agissant du nucléaire, certaines centrales françaises sont proches des autres Etats membres. C'est, dans ma circonscription, le cas de Cattenom, à proximité du Luxembourg et de l'Allemagne. Je souhaiterais savoir ce qui est prévu en cas d'évacuation des populations d'un périmètre donné, car cela concerne aussi, dans un cadre transfrontalier,...

Le dispositif envisagé pour le niveau européen laissera-t-il entière la capacité des Etats membres ?

Le développement du marché unique repose sur les Européens et leur aptitude à exercer l'un des droits les plus fondamentaux qui leur est reconnu par la législation européenne, celui de la libre circulation. Le brassage de la jeunesse constitue un moyen essentiel du développement de l'esprit européen. Au-delà, dans le domaine économique, il e...

Pas pour tous les diplômes.

Les textes, encore en cours d'étude à la Commission, vont dans le sens d'une meilleure reconnaissance de tous les diplômes.

La personne que nous avons rencontrée, à la Commission, nous a bien expliqué que, sans financement, il n'existe pas de solution. Je reste cependant persuadée qu'une étude d'impact sur le bien-fondé et l'efficacité de l'ensemble des programmes existants serait utile, afin de mesurer leur retour sur investissement et peut-être d'utiliser l'argen...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, selon un récent rapport de l'IGAS de février 2010, le modèle français de contraception connaît des taux d'échecs préoccupants. La diffusion massive de la contraception n'a pas fait diminuer le nombre des IVG, qui se maintient aux environs de 200 000 par an. Même si les jeunes peuvent ...

La Cour des comptes dit que la SNCF est moins compétitive que ses concurrents de l'intérieur et des pays voisins notamment parce qu'elle a un coût supérieur de 12 % à 30 % et que la durée réelle du travail est inférieure aux obligations du statut. J'aimerais connaître la position des syndicats sur ce point.

Le déclin du fret ferroviaire pose plus une question d'organisation que de sécurité, quand la SNCF a deux cheminots par kilomètre pour un cheminot par kilomètre partout ailleurs en Europe.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais rappeler à M. Touraine, comme l'a fait M. Lefebvre, que le Gouvernement et la majorité sont très attachés à la lutte contre l'obésité, les troubles nutritionnels et la qualité de l'alimentation. Ces enjeux majeurs constituent une priorité de notre action. La ...

Le prochain programme national nutrition santé pour 2011-2015 permettra de poursuivre notre effort, en mettant l'accent sur les personnes les plus démunies et la promotion de l'activité physique. En effet, les Français ne sont pas égaux face à l'obésité. La prévalence fluctue en fonction des revenus du foyer, ce qui est particulièrement vrai po...

Pas pour les TPE.

Le service universel d'accès à Internet à haut débit est une bonne chose, mais sa mise en oeuvre posera beaucoup de problèmes techniques : une étude d'impact a-t-elle été réalisée à ce sujet ?

Il me semble plus important de trouver des mesures efficaces pour lutter contre l'obésité que de se donner bonne conscience. Or, si l'étiquetage est aujourd'hui peu clair et difficile à lire, peut-on croire que l'obligation de porter des mentions nutritionnelles suffira à toucher les publics concernés quand on connaît le taux d'illettrisme dans...