Interventions d'Anne Grommerch

Il s'agit effectivement de mettre en application une idée émise en 1979 par Mme Gisèle Halimi et toujours défendue par elle ainsi que par Choisir la cause des femmes. La clause de l'Européenne la plus favorisée est un mécanisme à la fois simple et ambitieux. La démarche consiste d'abord à comparer les différents dispositifs qui assurent aux f...

J'ai évoqué ce dossier avec sa présidente, Mme Marie-Jo Zimmermann.

Les dispositions sur les contrats à distance et hors établissement ont beaucoup d'influence sur les transactions transfrontalières qui ne représentent que 7 % du total des transactions. Un certain nombre de points du texte proposé doivent être corrigés. Tout d'abord, des obligations d'information spécifiques renforcées sont nécessaires comme,...

Je souscris tout à fait au paragraphe 19 de vos propositions de conclusions, qui demande le maintien d'un niveau d'exigence élevé vis-à-vis des partenaires de l'Union européenne, en particulier des Etats-Unis et de la Chine. Quelle est votre vision des choses en ce qui concerne la Chine et l'Inde ?

Le territoire semi-rural que je représente sera certainement concerné par les équipes mobiles prévues pour aller porter assistance aux personnes dans l'incapacité de se déplacer. Pourrais-je disposer d'informations précises concernant, en particulier, leur répartition géographique ? Pour revenir sur une remarque de Michel Liebgott, je n'ai pas...

Très bien !

Madame la garde des sceaux, avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République a souhaité donner un nouveau souffle à notre démocratie en revalorisant le Parlement, en encadrant davantage les pouvoirs de l'exécutif et en reconnaissant de nouveaux droits aux citoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC e...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En visite, vendredi dernier, à Strasbourg, pour inaugurer le nouvel hôpital de la ville et présenter ses voeux aux personnels de santé, Nicolas Sarkozy a détaillé et réaff...

Le Président de la République a ainsi défendu une série de propositions inscrites dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » que le Parlement doit examiner dans les prochaines semaines. Cette réforme vise à augmenter l'efficacité de notre système de santé. Il faut en effet rendre l'hôpital plus performant pour mieux répon...