Interventions d'Anne Grommerch

Il y a la qualité ! (Sourires.)

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de nos collègues socialistes qui vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Force est de reconnaître que l'emploi des femmes est marqué par le temps partiel, voire très partiel, et par son corollaire, le temps discontinu, qu'a notamment dénoncé Florence Aubenas dans son ouvrage...

Il est plus utile d'évaluer l'action publique et, dans cette perspective, de suivre les actions engagées par l'Agence nationale des services à la personne, l'opérateur de l'État pour le développement des aides à la personne, que de voter une nouvelle proposition de loi sur le sujet. Si la création d'un label « inclusion sociale » ne se justifie...

et devraient déboucher prochainement sur l'adoption de conventions collectives. D'autres dispositions sont déjà satisfaites au niveau législatif et il convient d'éviter les redondances dans la loi. La visite médicale annuelle pour les salariés à temps partiel figure déjà dans notre législation : l'article 10 de la loi du 20 juillet 2011 rela...

Donner des droits aux travailleurs, c'est ce que nous faisons ! Je pense à la majoration de 10 % des cotisations sociales de l'employeur dans les entreprises de plus de vingt salariés comptant 25 % de salariés à temps partiel. En plus de risquer de pénaliser les entreprises qui fonctionnent majoritairement avec des temps partiels non seuleme...

Faut-il pénaliser ces parents ? Je ne crois pas. Je pense aussi à la majoration de 10 à 20 % de l'indemnité de fin de contrat. Encore une fois, en plus de représenter une charge supplémentaire importante pour les entreprises en cette période de conjoncture difficile, cette majoration soyons objectifs n'aurait aucun effet sur la hausse du t...

plutôt que voter une proposition de loi redondante et pénalisante pour nos entreprises.

Le groupe UMP ne votera donc pas cette proposition de loi.

Il faut utiliser les dispositions en vigueur ! Elles existent !

Quand il n'y aura plus d'entreprises, il n'y aura plus de travail, monsieur Sirugue !

En effet, il n'est pas normal que des pays qui n'acceptent pas que nos entreprises soumissionnant chez eux puissent profiter des facilités offertes par le marché unique. Si les Etats ne veulent pas les exclure, il est souhaitable que les autorités adjudicatrices aient la capacité de le faire en simplifiant la législation européenne qui le perme...

Le principe est que la compensation doit être justifiée et c'est en raison du manque de clarté des règles actuelles que nous demandons un règlement communautaire.

Quelles sont les suites données à la décision du conseil de surveillance d'Areva, au mois de mars dernier, d'approuver la privatisation du groupe et son entrée en Bourse ? En matière d'emploi, des jeunes sont-ils attirés par les métiers du nucléaire ? En attirez-vous suffisamment ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été très étonnée d'entendre M. Chassaigne expliquer que, puisque notre pays traverse une crise sans précédent, l'heure n'est pas à se préoccuper du quotidien des Français, ce qui est pourtant l'objectif de ce texte. La consommation est l'élément essentiel de notre é...

L'article L. 330-3 du code de commerce prévoit que le document d'information précontractuel est communiqué dans un délai de vingt jours minimum avant la signature du contrat, pour toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi...

Le libre choix, notamment de son réparateur automobile, est surtout théorique. Dans les faits, les avantages garantis à l'usager s'il recourt au garagiste du réseau est une atteinte au libre choix du consommateur.

Je soutiens cet amendement. Malgré le risque de suppressions d'emplois qui doit évidemment nous inciter à la prudence , il faut veiller à la sécurité alimentaire menacée par le développement des snacks improvisés par tout un chacun au mépris de l'hygiène alimentaire.

Je souhaite attirer l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de recrutement d'aides-soignants dans les établissements de soins du Nord mosellan. Dans cette région frontalière, le Luxembourg attire de plus en plus le personnel qualifié local, du fait d'une rémunération plus avantageuse. Cette attractivit...

Les éléments que vous me fournissez permettent sans aucun doute de répondre aux besoins au plan national. Malheureusement, ils ne sont pas adaptés à notre secteur frontalier ni au diagnostic local effectué par les différents acteurs que vous avez cités. Certes, le nombre d'aides-soignants formés correspond dans l'absolu aux besoins, mais il ne...

Je salue les avancées du projet de loi pour la protection et l'information des consommateurs. Des améliorations doivent cependant lui être apportées. Si, comme l'a signalé Mme Catherine Vautrin, nous pouvons aujourd'hui choisir notre carrossier, c'est sous des contraintes telles que nous sommes incités à nous adresser à celui indiqué par notre ...