Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; irradiation des aliments

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par l'irradiation des aliments. D'ici la fin de l'année, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s'apprête à rendre un avis sur l'irradiation des aliments qui risque fort de permettre, dans l'année à venir, ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Les articles 2 et 3 de ce décret vont priver la quasi-totalité des anciens combattants d'Afrique du nord du bénéfice de la campagne double p...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques sanitaires liées au bisphénol A. Le bisphénol A est un produit, entrant dans la fabrication du polycarbonate et de certaines résines, très utilisé dans des matériaux en contact avec des aliments. Dès 2008, la ministre de la santé, Mme Roselyne Bachelot, avait saisi l'agence française d...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés de la collecte et du traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les particuliers et les professionnels de santé à domicile (environ deux millions de personnes). Chaque année, environ 165 0...

Thèmes : bois et forêts ; scieries ; perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontrent les scieries artisanales en matière d'assurance multirisque professionnelle. Alors qu'un grand nombre d'agences d'assurance locale refusent d'assurer ce type d'activité, de nombreux grands groupes envisagen...

Thèmes : mer et littoral ; politique de la mer ; perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les rapports définitifs qui ont été remis au Gouvernement sur le Grenelle de la mer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les axes essentiels de ces rapports et les suites qu'i...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la fin de l'encadrement par l'État du prix des billets TGV. En effet, ceux-ci ne peuvent actuellement évoluer que de manière limitée autour du tarif de référence fixé par le Gouvernement. Le maintien d'une validation de la gamme tarifaire est par conséquent le seul garde-fou contre la hausse des tarifs qu...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attente des orphelins de guerre pour une juste reconnaissance des souffrances endurées suite à la disparition d'un, ou de leurs, parent(s), victime(s) d'actes de guerre au cours du conflit 1939-1945. Les dispositifs d'indemnisation mis en oeuvre en 2000 puis en 2004 ont malheureusement...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des pharmaciens d'officine face à la dégradation de leur situation économique. Les raisons de ces graves difficultés économiques sont à rechercher, au plan national, par l'addition des effets des différents plans médicaments, par la réduction du champ d'action de la profession et aussi par la ...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. émissions. réduction

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'encourager l'innovation dans le but d'inventer les technologies de demain. En effet, les enjeux de l'énergie et de l'environnement sont devenus pour nos sociétés leurs ...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons, les récipients en plastique pour micro-ondes, les bonbonnes d'eau réutilisables et certains revêtements de boîtes de conserve et de canettes. De récentes études ont montré que le BPA perturbe fortement le fonctionnement du système hormonal et, notamment, por...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la gratuité de la réutilisation du patrimoine archivistique des collectivités. Les progrès de la technologie ont contribué à faciliter la diffusion de données d'archives publiques permettant ainsi de répondre aux attentes du plus grand nombre, que ce soit pour des recherches à titre p...

Thèmes : agriculture ; PAC ; viticulture. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la vive inquiétude de la filière viticole française concernant la libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2010. Actuellement le secteur du vin dispose grâce à ces droits de plantation d'un outil efficace de gestion de la produc...

Thèmes : culture ; langues régionales ; promotion. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à un parlementaire concernant la promotion des langues régionales. Dans ce courrier il indiquait que « le Gouvernement travaillait actuellement à la forme la plus adaptée à la reconnaissance et au développement du patrimoine linguistique de la France ». Il souhaiterait avoir plus de préci...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences dommageables que représenterait une éventuelle hausse de la TVA pour les entreprises artisanales de travaux publics et de paysage. La TVA à taux réduit a permis de développer l'activité et de réduire le travail clandestin d'une façon considérable dans la filière constructio...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec l'Allemagne ; travailleurs frontaliers. imposition. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les retraites allemandes perçues par les anciens travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle. Jusqu'en 2005, ces retraites n'étaient pas imposables en Allemagne. Or, suite à un jugement du tribunal constitutionnel fédéral, ces retraites allemandes des travailleurs frontaliers sont désormais imposées...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. coût. communes. compensations

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'indemnisation versée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques. Le règlement européen n° 2252-2004 du 13 décembre 2004 imposait à la France, comme aux autres États membres de l'Union européenne, d'être e...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de la prise en charge de l'autisme. Dans un rapport en date du 24 mars 2010, la Haute autorité de santé a souligné que la France compte un enfant sur cent cinquante atteint d'un trouble autistique. Si la vie au quotidien s'avère très d...

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; financement

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'avenir de l'information jeunesse. Celle-ci, qui regroupe les centres régionaux information jeunesse (CRIJ), les bureaux information jeunesse (BIJ) et les points information jeunesse (PIJ), a...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des familles adoptives concernant l'avenir des procédures individuelles d'adoption. De nombreuses associations d'adoptants s'inquiètent d'une possible suppression de la procédure d'adoption internationale par démarche individuelle. Dans le cadre des engagements pris par la Fran...