André Schneider
Question N° 88689 au Ministère de la Culture
Question soumise le 21 septembre 2010
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à un parlementaire concernant la promotion des langues régionales. Dans ce courrier il indiquait que « le Gouvernement travaillait actuellement à la forme la plus adaptée à la reconnaissance et au développement du patrimoine linguistique de la France ». Il souhaiterait avoir plus de précisions sur les axes principaux des travaux engagés en ce sens ainsi que sur les délais de mise en oeuvre des mesures s'y rapportant.
Réponse émise le 28 décembre 2010
En conséquence de l'article 75-1 de la Constitution, qui inscrit la reconnaissance des langues régionales au titre XII consacré aux collectivités territoriales, le Gouvernement entend placer son action dans le cadre d'un principe de responsabilité partagée entre l'État et les communes, départements et régions. Pour sa part, le ministère de la culture et de la communication illustrera concrètement ce principe au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel qu'il a mis en place. Les langues régionales feront l'objet de prochaines rencontres programmées dans cette enceinte, avec pour perspective leur meilleure intégration dans la vie sociale. Conjointement au français qui a seule valeur juridique, les collectivités peuvent par exemple publier en langues régionales les textes officiels qu'elles produisent, et les utiliser dans les services d'information du public que sont visites guidées, programmes culturels ou sites Internet. Elles sont incitées à adopter les formes traditionnelles et correctes de la toponymie, parallèlement à la dénomination officielle. Ces mesures sont d'ores et déjà applicables. De son côté, l'État encourage la présence des langues régionales à la radio et à la télévision de service public. D'une manière générale, les acteurs publics peuvent soutenir toute forme d'expression artistique en langues régionales et favoriser l'accès aux oeuvres qui les illustrent, en aidant à développer notamment les activités d'édition et de traduction, le spectacle vivant et l'audiovisuel. D'importantes perspectives de développement subsistent, qui ne sont pas toujours exploitées ; or le cadre législatif actuel permet des avancées significatives pour améliorer la présence des langues régionales dans l'espace public.
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