Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les incidences du remplacement par Réseau ferré de France (RFF) des traverses en bois sous rails par des traverses en béton. En effet, il semblerait que Réseau ferré de France n'ait p...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réduction des moyens alloués aux missions locales. Dans le contexte économique actuel, les missions locales exercent des fonctions capitales auprès des jeunes. Leur rôle « pivot » dans l'accompagnement des jeunes a d'ailleurs été conforté par le Gouvernement dans le cadre du ...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'inquiétude des associations d'aide aux personnes handicapées suite aux récentes annonces du Gouvernement sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Alors que le président de la République, sensible à cette situation, avait souhaité que cette allocation s...

Thèmes : enfants ; protection ; disparitions. recherches. moyens

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants. Sous l'impulsion de «  Missing children Europe », une réflexion a été menée sur la possibilité de mettre en oeuvre un numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants. Cette initiative a conduit la Commissi...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le fait que Monsieur le Président de la République avait souhaité « que la conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre 2009, fixe les orientations permettant de reconnaître et valoriser le bénévolat, notamment régulier et qui répondent aux besoins des bénévoles sur le terrai...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. émissions. réduction

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réduction des gaz à effet de serre, dont le CO2, qui constitue une priorité internationale avec un objectif de division par deux des émissions d'ici 2050. Il lui demande s'il lui s...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraites hébergeant les personnes âgées dépendantes. De nombreuses lois ont permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires telles que la loi du 21 décembre 2006 sur le financement de la sécurité sociales pour 20...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vive préoccupation des étudiants en masso-kinésithérapie à propos de leurs conditions d'apprentissage et de la valorisation de leurs qualifications. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour apporter une réponse à la nécessaire homogénéisation de la sélection à l'entrée au niveau nationa...

Thèmes : industrie ; soutien du marché ; électroménager

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation du marché de l'électroménager. Les ventes de gros électroménager, estimées à près de deux milliards d'euros, ont enregistré, sur les neuf premiers mois de 2009, une baisse de 7 %. Quant aux équi...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les besoins spécifiques d'accompagnement des enfants en situation de handicap. Le recrutement, la formation et le statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS) nécessitent un véritable engagement pour offrir une professionnalisation adaptée aux missions de ces personnels. Il lui demande ainsi quelles mesures il ...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le problème auquel se heurtent les personnes en situation de handicap, plus particulièrement celles déficientes auditives, pour trouver une formation professionnelle en milieu ordinaire. Si l'on prend l'exemple de la formation par alternance par le biais du contrat d'apprentissage, el...

Thèmes : santé ; jeunes ; addictions. lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement des phénomènes d'addiction chez les jeunes. Il semble que les adolescents soient de plus en plus tôt victimes de phénomènes d'addiction qui peuvent prendre des formes de plus en plus diverses : le tabagisme, l'alcoolisme, la consommation de drogues et stupéfiants. Cette précocité des addictio...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la journée de solidarité instituée par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en 2004 suite à la canicule de 2003. Cette journée permet, grâce aux sommes recueillies et versées à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, d'améliorer la situation des personnes âgées et handi...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions d'une récente enquête nationale qui constate l'inadaptation du système de soins français à la prise en charge des personnes d'un grand âge. Faute de personnels médicaux suffisants dans les divers établissements recevant des personnes âgées, les situations d'urgence ne peuvent être gérées. Ces ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de M. le Premier ministre sur ce véritable fléau que constituent les accidents de la vie courante. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, ils représentent en effet un phénomène bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles. Compte tenu de l'intérêt d'élever ce thème au rang...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la suite des travaux de la commission nationale de concertation relative à l'indemnisation des orphelins. À présent, les orphelins attendent la publication d'un décret correspondant à la mesure de réparation sur laquelle le Président de la République s'était engagé. Il lui demande quand ...

Thèmes : collectivités territoriales ; contrats ; crédit-bail immobilier. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens d'action dont disposent les intercommunalités pour développer l'attractivité économique d'un territoire. Pour ce faire, elles mettent notamment des bâtiments industriels à la disposition des entreprises qui souhaitent s'installer dans les zones artisanales int...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses et orthèses. prise en charge. modalités

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de l'application du décret du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité. Ce texte modifie les modalités de première attribution des chaussures orthopédi...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; code de déontologie. décret. publication

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret relatif au code de déontologie des infirmiers. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 instaure un code de déontologie des infirmiers. Ce dernier doit définir les principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier. Or...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; compétences

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le souhait des sages-femmes de voir modifier la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. En effet, l'article L. 2122-1 du code de la santé publique (CSP), modifié notamment en 2000 et en 2004, précise désormais que "la déclaration de grossesse peut être effectuée par une sage-femme. Lorsqu'à l'issue du pr...