André Schneider
Question N° 89446 au Ministère du de l'État
Question soumise le 28 septembre 2010
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réduction des moyens alloués aux missions locales. Dans le contexte économique actuel, les missions locales exercent des fonctions capitales auprès des jeunes. Leur rôle « pivot » dans l'accompagnement des jeunes a d'ailleurs été conforté par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Cette annonce d'une réduction de la participation de l'État inquiète ainsi vivement les missions locales ainsi que les structures dans lesquelles on apprécie l'action menée par ces organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Face à cette nouvelle période d'incertitudes et alors que le chômage des jeunes reste à un niveau préoccupant. Il lui demande en conséquence de préciser de quelle manière l'État envisage d'accompagner les jeunes en matière d'emploi.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le soutien de l'État en faveur de ces missions locales ne faiblira pas. Le secrétaire d'État à l'emploi l'a confirmé lors de la dernière Journée nationale des missions locales, qui s'est tenue à Bercy le 30 septembre dernier, avec la signature d'un protocole avec l'ensemble des associations d'élus, Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France, cofinanceuses, avec l'État, des missions locales. Dans le cadre de ce protocole, l'État s'engage à ce que les financements de la mission emploi en direction des missions locales soient maintenus dans le PLF 2011. Néanmoins, ce maintien des crédits doit à l'évidence être une incitation à rechercher la performance maximale de chaque mission locale au profit des jeunes accompagnés. Le renforcement continu par l'État des moyens des missions locales - à travers l'ouverture de la prescription des contrats aidés, une cotraitance rénovée en 2010 avec Pôle emploi ainsi que le choix de poursuivre au-delà des cinq ans initialement prévus le programme Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - témoigne de ce rôle de « pivot » joué par les missions locales pour accompagner les jeunes vers l'accès à l'emploi. Dans ce cadre, le renforcement temporaire, effectué par le programme relance en 2010, constituait une réponse à la crise exceptionnelle traversée par le pays, dont les jeunes sont parmi les premières victimes. Dix réunions interrégionales avec les présidents et directeurs des missions locales ont été organisées par l'Union nationale des missions locales (UNML) et le Conseil national des missions locales (CNML), avec la participation des services du ministère chargé de l'emploi, entre avril et juin 2010, pour accompagner le déploiement de cet effort exceptionnel. Il va de soi que ces dix réunions avec l'ensemble des missions locales du territoire ont permis de rappeler le caractère non reconductible des crédits du plan de relance - ce qui est le cas de l'ensemble des crédits de la mission relance. Les moyens pérennes des missions locales les mettent en situation de tenir toute leur place au sein du service public de l'emploi, ainsi que vient de le souligner avec force un récent rapport de l'inspection générale des finances.
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