Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; retraités. aides de l'État

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place par le législateur d'une aide financière destinée à permettre aux retraités ayant de faibles pensions de pouvoir en bénéficier pour adhérer à une mutuelle santé. Or le seuil qui permet d'obtenir cette aide est de 8 936 euros par an pour une personne seule et 13 404 euros pour un couple, ce qu...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les problèmes posés par l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile. Des analyses sont actuellement en cours afin de déterminer si ces stations-relais installées sur les toits sont ou non dangereuses pour l'environnement et, dans l'affirmative, dans quelles proportion s'agissant des effets to...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. hémophilie

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évolution des traitements de l'hémophilie. Il est en effet important de pouvoir tracer des perspectives quant à la prévention, au diagnostic mais aussi aux complications que cette pathologie peut présenter. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre à cet effet afin de pouvoir sensib...

Thèmes : mort ; réglementation ; loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008. décrets d'application. publication

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des mesures réglementaires en vue de l'application de certaines dispositions de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Le problème qui se pose vient, d'une part, du fait que la création d'un fichier national recensa...

Thèmes : fonction publique territoriale ; médecins territoriaux ; recrutement

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés que rencontrent les centres départementaux de gestion de la fonction publique pour recruter des médecins du travail. Peu d'étudiants se dirigent vers cette spécialité et le nombre de médecins formés à cette discipline chaque année est très largement inférieur aux b...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole-oreillons-rubéole. obligation. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, selon le bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), la vaccination des enfants en bas âge contre la rougeole et l'hépatite B reste insuffisante en France, bien qu'en progression. Située entre 84 % et 87 % entre 2000 et 2004, la couverture vaccinale rougeole-rubéole-oreillons est en légère augme...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préconisations que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) vient de rendre à propos des effets sanitaires des champs électromagnétiques ...

Thèmes : impôts locaux ; redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; réglementation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les problèmes que suscite la mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) tout en assurant un nécessaire équilibre budgétaire. En effet, ces diff...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). Dûs au titre des droits voisins par les associations et commerces diffusant de la musique enregistrée, ces droits constituent la "rémunération équitable" des artistes-interprètes. Par dé...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; reboisement. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la vive préoccupation des professionnels de la filière bois. Ils craignent en effet que la forêt française ne puisse à l'avenir être à même de faire face à la demande de bois appelée à croître fortement. La filière bois constituant un secteur essentiel de l'économie de notre pays, il l...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le dispositif d'aide au poste attribué aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion. Il semble, en effet, que cette aide au poste n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis dix ans malgré des demandes répétées alors que le SMIC a dans le ...

Thèmes : économie sociale ; coopératives ; commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives agricoles. Il lui demande quelles sont les perspectives du Gouvernement en ce domaine.

Thèmes : élevage ; chevaux ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontre la filière équine. Le dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé "Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France", adopté le 9 juin 2010 en assemblée plénière, propose trois propositions majeures pour sau...

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; restructuration. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'évolution des missions et des moyens humains et matériels mis à la disposition des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. L'importante réorganisation des URSSAF suscite des inquiétudes grandissantes. Ce ...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la politique du handicap et sur la précarité croissante des personnes handicapées. Dans le souci de permettre aux personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés de vivre dignement, les associations ont formulé diverses suggestions dont l'alignement de l'AAH, de l'allocation...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs de son département concernant le renouvellement en 2011 de l'autorisation de mise sur le marché pour l'année 2010 de l'insecticide Cruiser. La préoccupation la plus vive porte tout naturellement sur la disparition des abeilles. Or celles-ci jouent un rôl...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; compensation

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des locataires de logements anciens par rapport à la taxe carbone. En effet, de nombreux logements anciens sont équipés de chauffage au gaz ou au fioul. La plupart de ces...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; accès. PME

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'éviction des petites et moyennes entreprises (PME) de la politique d'achat de l'État actuellement mise en oeuvre. Contrairement aux dispositions réglementaires applicables en la matière et plus particulièrement au décret du 17 mars 2009, elle aboutit à une massification de la commande pub...

Thèmes : santé ; recherche ; traitements. infertilité

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les causes de l'explosion de l'infertilité dans notre pays. En effet, aujourd'hui, 10 % à 15 % des couples en France rencontrent des difficultés à concevoir un enfant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend engager une grande étude nationale visant à identifier toutes les causes de ce prob...

Thèmes : culture ; langues régionales ; promotion. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la valorisation des langues régionales. Notre pays compte nombre de richesses linguistiques. Leur transmission permet de préserver efficacement les traditions, le tourisme, l'art et le patrimoine qui doivent pouvoir être protégés de l'oubli ou de la désuétude. Ils légitiment en effet un « vouloir vi...