Questions écrites d'André Schneider

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le bilan de la réduction de la TVA dans la restauration. Une récente étude de ses services a montré que 40 % des restaurateurs avaient baissé au moins sept prix sur leur carte comme le stipulait le « contrat...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation financière de nombreuses associations d'aide à domicile. La rationalisation du financement des intervenants en ce domaine est indissociable de la nécessité de professionnaliser les métiers qui s'y rattachent. Pour créer de l'emploi et améliorer l'attractivité des carrière...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. spondylarthrite

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la spondylarthrite ankylosante. Cette maladie inflammatoire de la colonne vertébrale est principalement connue comme étant une affection rhumatologique qui atteint préférentiellement l'adulte jeune. Les avancées scientifiques de ces dernières années tendent à rapprocher la spondylarthrite ankylosante de certa...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; ambulanciers ; carrière. revendications

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évolution de la profession d'ambulancier hospitalier et plus particulièrement dans les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Il lui demande quelles mesures de promotion et de formation elle envisage de prendre pour valoriser ce métier dont le rôle est central, tant du point de vue du bon fonc...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. raccordement. financement

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences pour les communes de la prise en charge des coûts de renforcement du réseau public d'électricité à la suite de la mise en oeuvre du décret n° 2007-1280 du 28 août 200...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; faune sauvage. campagnes de sensibilisation

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la portée de l'indemnisation des accidents de la circulation impliquant la faune sauvage. S'il relève de la compétence du « fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages » de contribuer à inviter nos concitoyens à plus de prudence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre l'autisme et les troubles envahissants du développement qui touchent près de 400 000 personnes dans notre pays. Il lui demande si le Gouvernement envisage de réunir, dès 2010, des états généraux de l'autisme.

Thèmes : associations ; réglementation ; répertoire national. mise en oeuvre. Alsace-Moselle

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre en Alsace-Moselle de l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création d'un « répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français ». Compte tenu du droit local applicable dans les trois départements d'Alsace-Moselle, il lu...

Thèmes : services ; ramonage ; organismes de formation. agrément

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude des artisans ramoneurs fumistes à propos des conditions requises pour être autorisé à exercer leur profession. En application de loi Raffarin du 5 juillet 1996, l'exercice de la plupart des métiers nécessite une qualification professionnelle dès lors que la santé ou la sécurité...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. fonctionnement. financement

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les conséquences de la convergence tarifaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En effet, si les établissements dépassant le tarif plafond venaient à voir leur dotation ramenée progressivement, par un mécanisme de contractualisation, au niveau plafond, les marges ...

Thèmes : postes ; La Poste ; missions de service public. respect

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les enjeux du maintien du service public postal sur l'ensemble du territoire. La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a posé des règles devant permettre à La Poste de répondre à ses missions en matière d'aménagement du territoire et de services post...

Thèmes : santé ; hépatite C ; contaminations transfusionnelles. victimes. indemnisation. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C (VHC) contractée à l'occasion d'une transfusion sanguine. À l'heure actuelle, ce problème de santé publique est laissé à l'appréciation des tribunaux. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre, au nom de la solidarité nationale, pour augmente...

Thèmes : culture ; langues régionales ; promotion. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité de proposer au Parlement une loi sur les langues et cultures régionales en France. Il lui demande quelles sont ses intentions pour que la contribution des partenaires associatifs et des collectivités territoriales, de nature à agrémenter le futur projet de loi, puisse être prise en con...

Thèmes : assurances ; assurance vie ; CSG et CRDS. exonération. réglementation. réforme

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des veufs, des veuves et des orphelins. L'assujettissement à la CSG et à la CRDS du capital versé au bénéficiaire en cas de décès d'un assuré sur la vie dans les contrats multi-supports est difficile à supporter financièrement par le conjoin...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie d'enseignants en médecine générale. Au moment où l'on constate une augmentation du nombre d'internes en 3e cycle de médecine générale, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour pallier cette insuffisance.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; handicapés mentaux

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur une intégration plus effective des personnes handicapées mentales dans la société. Porteuses d'un handicap mental, elles se sentent exclues de la vie sociale par le simple fait qu'elles n'accèdent que très rarement aux informations, services et produits disponibles pour leurs concitoy...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la prévention des accidents de la vie courante. Chaque année, 20 000 personnes décèdent suite à un accident de la vie courante et 4,5 millions de personnes sont blessées. Véritable fléau, ces accidents de la...

Thèmes : animaux ; pigeons ; prolifération. zones urbaines. lutte et prévention

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'amélioration des conditions de vie dans les villes où les pigeons se développent de plus en plus pour atteindre un nombre susceptible de créer un risque sanitaire. Il lui demande si le protocole d'intervention qui date de 1999 a été adapté à l'évolution pour réduire la population des...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'évolution des travaux relatifs à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Le rapport présenté par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin le 11 avril 2008 préconisant un certain nombre de propositions et la mission réalisée par la Commission nationale de concerta...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. revendications

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des entreprises ambulancières. L'absence de dispositif de validation des acquis de l'expérience, la revalorisation tarifaire insuffisante et l'augmentation des carburants ont contribué à décourager fortement l'accès à cette profession. Il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à la...