André Schneider
Question N° 60571 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 octobre 2009
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre l'autisme et les troubles envahissants du développement qui touchent près de 400 000 personnes dans notre pays. Il lui demande si le Gouvernement envisage de réunir, dès 2010, des états généraux de l'autisme.
Réponse émise le 18 mai 2010
Le plan Autisme 2008-2010, dans la continuité du plan 2005-2007, doit permettre de construire une nouvelle étape dans la politique de l'autisme. Ce plan a été élaboré à partir d'une importante consultation de l'ensemble des acteurs impliqués par les problématiques des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Il résulte d'un état des lieux et propose la mise en oeuvre de trente mesures en réponse à ce constat, réparties en trois axes. Premier axe : mieux connaître pour mieux former : L'élaboration d'un corpus de connaissances actualisées, scientifiquement validées sur l'autisme constitue une étape fondamentale et prioritaire à partir de laquelle il sera possible d'actualiser et de renforcer les connaissances et les formations initiales et tout au long de la vie des personnels de santé, du secteur médico-social ainsi que du secteur éducatif. Des formations labellisées de formateurs favoriseront la diffusion du socle de connaissances et le travail de collaborations interinstitutionnelles. Le développement de la recherche, l'étude de l'épidémiologie de l'autisme doivent permettre de progresser tant dans l'identification des mécanismes et facteurs de ces troubles que dans leur traitement. L'élaboration de recommandations de pratiques professionnelles et l'évaluation des pratiques mises en oeuvre concourent à ce premier axe. Deuxième axe : mieux repérer pour mieux accompagner. Différentes mesures visent à améliorer le repérage et l'accès au diagnostic, l'orientation des personnes et de leur famille et leur insertion en milieu ordinaire. Le plan insiste sur la qualité et la précocité du diagnostic et met en place l'expérimentation d'un dispositif d'annonce qui facilite l'orientation et l'accompagnement des familles. Le rôle des centres ressources autisme (CRA) est conforté et étendu en vue d'une meilleure prise en charge des autistes adultes. La coopération des CRA avec les équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ainsi qu'une une offre de formation destinée aux personnels des équipes pluridisciplinaires des MDPH permettront d'accroître la reconnaissance de ces troubles dans toute leur spécificité. Les expérimentations locales en matière de formation des familles et de guidance parentale ainsi que leurs conditions de réalisations seront identifiées afin d'être diffusées et encouragées dans le cadre d'appels à projets. La participation des personnes à la vie en milieu ordinaire doit être favorisée au mieux de leurs capacités, notamment par des actions en faveur de la scolarisation, de la formation et de l'insertion professionnelle et du logement adapté. Troisième axe : diversifier les prises en charge, dans le respect des droits fondamentaux de la personne. Il s'agit enfin de promouvoir une offre d'accueil, de service et de soins, cohérente et diversifiée et de permettre l'expérimentation de nouveaux modèles de prise en charge encadrés et évalués. La création de 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes sur les cinq prochaines années, vient renforcer l'offre d'accueil en établissements et services pour enfants et pour adultes, mobilisant 187 M. Une adaptation du cadre juridique et financier permet la création de structures à taille humaine répondant aux besoins spécifiques des différents âges de la vie. Des méthodes de prises en charge encore peu répandues en France sont développées dans le cadre d'expérimentations encadrées dans le souci de l'intégrité des personnes et de l'évaluation des prises en charge. Compte tenu de la mobilisation et des efforts engagés pour la mise en oeuvre de ce plan, dont le suivi est assuré par un comité national de réflexion, et de propositions pour l'autisme rassemblant une large représentation des institutions, des professionnels et des associations d'usagers et de familles, la tenue d'états généraux de l'autisme n'est pas envisagée en 2010.
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