André Schneider
Question N° 83697 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontre la filière équine. Le dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé "Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France", adopté le 9 juin 2010 en assemblée plénière, propose trois propositions majeures pour sauver cette filière. La première consiste à inciter les éleveurs de chevaux à adapter leur production à la demande française de viande chevaline via des mesures financières appropriées. La deuxième consiste à clarifier le statut du cheval. La troisième consiste à encadrer l'activité d'éleveur professionnel, afin de mieux contrôler le marché du cheval, étant donné qu'il semble impensable que le fait de posséder une seule jument reproductrice chez soi permette d'être considéré comme un éleveur et de bénéficier du statut d'agriculteur. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de prendre en considération les préconisations du CESE en la matière.
Réponse émise le 10 août 2010
Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France » a fait l'objet d'une lecture attentive. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a noté les propositions émises : financement de la filière, statut du cheval et définition de l'éleveur professionnel. Ces points sont à l'étude en lien avec les organisations professionnelles concernées et devraient recevoir, à l'automne, des réponses précises qui prendront en compte les propositions du CESE. D'ores et déjà, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de conserver au cheval son statut d'animal de rente.
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