André Schneider
Question N° 96288 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 décembre 2010
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par l'irradiation des aliments. D'ici la fin de l'année, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s'apprête à rendre un avis sur l'irradiation des aliments qui risque fort de permettre, dans l'année à venir, une mise à niveau de la réglementation européenne vers la norme du « Codex alimentarius » autorisant le traitement par irradiation de tous les aliments quasiment sans limitation de dose. Il conviendrait pourtant de s'inquiéter sur la généralisation de cette méthode de conservation alors qu'à ce jour, l'irradiation des aliments n'est autorisée que pour une trentaine de catégories de produits dans l'ensemble de l'Union européenne. En outre, il semble invraisemblable que l'étiquetage des produits ionisés ne soit toujours pas effectif et que les contrôles soient quasiment inexistants sans compter le fait qu'ils sont réalisés de manière abstraite à partir de documents et non de façon concrète sur les produits. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'ionisation des aliments est un procédé technologique qui permet, par une action de destruction des organismes pathogènes, d'assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires concernées. Dans un rapport du mois d'avril 2007 (http://www.afssa.fr/Documents/AAAT-Ra-lonisation.pdf), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) concluait qu'aucun élément ne permettait de remettre en question la sécurité sanitaire de denrées traitées avec ce procédé. Par conséquent, la surveillance de telles denrées ne revêt pas une sensibilité particulière au regard de la santé du consommateur. Les conclusions à venir de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), saisie à ce sujet par la Commission européenne pour une évaluation complémentaire des risques, permettront de vérifier la pertinence de la position actuelle quant à l'innocuité de la pratique, sur la base des dernières données scientifiques disponibles. L'ionisation des aliments, bien que promue par l'Organisation mondiale de la santé, est associée à tort à la notion de risque par radioactivité et à l'irradiation du consommateur alors que l'aliment ne devient pas radioactif après traitement. Par ailleurs, au sein de l'Union européenne, la maîtrise sanitaire des denrées alimentaires est assurée par un suivi régulier et permanent à chaque étape de la chaîne alimentaire, de la production à la distribution. Ainsi, le recours à l'ionisation, qui ne peut se faire que pour une liste positive restreinte d'aliments autorisés à subir ce traitement et par des unités agréées et contrôlées par les pouvoirs publics, reste très limité au sein de l'Union européenne et permet d'assurer la sécurité sanitaire des aliments quand les bonnes pratiques d'hygiène ne suffisent pas. À titre d'exemple, ces unités sont au nombre de cinq en France, dont quatre actives, et les quantités traitées par ionisation au niveau national sont infimes : seize types de denrées, représentant moins de trois milliers de tonnes en 2009. C'est pourquoi les préoccupations liées à l'ionisation des aliments relèvent essentiellement de l'étiquetage des denrées concernées et des risques de tromperie, notamment quand elles sont introduites sur le territoire national. Les contrôles d'étiquetage ne sont pas du ressort du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, mais de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère en charge de l'économie, dont les services sont chargés de vérifier le respect par les opérateurs des réglementations liées à l'étiquetage des denrées alimentaires traitées par ionisation.
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