André Schneider
Question N° 94481 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 30 novembre 2010
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des familles adoptives concernant l'avenir des procédures individuelles d'adoption. De nombreuses associations d'adoptants s'inquiètent d'une possible suppression de la procédure d'adoption internationale par démarche individuelle. Dans le cadre des engagements pris par la France au travers de la convention de La Haye, une réflexion serait en cours sur une nouvelle modification du régime de l'adoption internationale. Aujourd'hui, 37 % des adoptions en France sont réalisées au moyen de cette procédure. Même s'il s'est fortement développé, le recours à l'Agence française de l'adoption (AFA) reste en effet inférieur à ce pourcentage. À l'inverse, pour certains pays, l'adoption par démarche individuelle reste très majoritaire. C'est par exemple le cas de la Russie, avec 80 % des adoptions. Une suppression de l'adoption par démarche individuelle priverait sans doute de nombreuses familles de la possibilité d'adopter. Il semblerait préférable de réformer cette pratique, autorisée par la convention de La Haye, tout en préservant la pluralité des modes d'adoption. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette réforme de l'adoption par démarche individuelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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