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Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

4046 amendements trouvés


28/10/2008 — Amendement N° 347 au texte N° 1157 - Article 44 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de convergence tarifaire entre établissements, mis enoeuvre depuis 2008, a conduit au blocage des dotations de certains établissements, lorsque ces dotations étaient supérieures à un plafond défini par circulaire (circulaire budgétaire du 15 février 2008). L'article 44 du PLFSS dans son I ...

28/10/2008 — Amendement N° 346 au texte N° 1157 - Article 43 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de son admission en EHPAD le contrat de séjour proposé au résident l'informe de la prise en charge par la dotation sois de l'EPHAD des prestations médicales et paramédicales qui lui sont offertes ET de ses droits, au premier rang desquels figure la liberté de choisir son médecin et son pharmacien ...

28/10/2008 — Amendement N° 343 au texte N° 1157 - Article 40 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les difficultés financières des établissements publics de santé ne doivent pas seulement être considérées à travers le prisme étriqué de considérations économiques. De nombreux facteurs peuvent être à l'origine de ces situations de déséquilibre, au premier rang desquels les déterminants géographiques j...

28/10/2008 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 1157 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candel...

Après le sixième alinéa de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements privés mentionnés au d) et au e) , les tarifs intègrent les honoraires des médecins libéraux qui y exercent. » Exposé sommaire : Les établissements publics et privés sont actuellement engagés dans ...

28/10/2008 — Amendement N° 333 au texte N° 1157 - Article 31 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candel...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des professions ou prestations, définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pour lesquelles la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie est minoritaires, » les mots : « les soins d'optique et les soins dentaires » Exposé sommaire : Amendement de ré...

28/10/2008 — Amendement N° 332 au texte N° 1157 - Article 23 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rejeter l'annexe 5 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous entendons ainsi exprimer notre désaccord avec les mesures d'exonérations de cotisations sociales patronales, qui se sont multipliées dans les exercices précédents, et avec les mécanismes de fin...

28/10/2008 — Amendement N° 331 au texte N° 1157 - Article 22 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 131-7 du Code de la sécurité sociale prévoit que toute mesure de réduction ou d'exonération de cotisations sociales donne lieu à compensation intégrale par le budget de l'Etat aux régimes concernés. La non compensation des exonérations listées à l'Article 22 viendra s'ajouter aux quelques 3Md...

28/10/2008 — Amendement N° 329 au texte N° 1157 - Article 9 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent exprimer leur désapprobation du rapport annexé qui présente les projections en matière de recettes et dépenses du régime général de la sécurité sociale, de l'ensemble des régimes obligatoires de base, des différents fonds de financement de la protection sociale ...

14/10/2008 — Amendement N° 9 au texte N° 1156 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

L'article 235 ter ZB du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 235 ter ZB. - À compter du 1erjanvier 2009, lorsque leur bénéfice imposable est, au titre de l'année considérée, supérieur de plus de 10 % au bénéfice de l'année précédente, les sociétés se livrant à titre principal à des opérations de mise à la co...

14/10/2008 — Amendement N° 7 au texte N° 1156 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Le h) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer une niche fiscale, le dispositif dit « amortissement Robien ».

14/10/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 1156 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après le deuxième alinéa de l'article 193 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Toutefois, la fraction des revenus correspondant aux éléments de rémunération, indemnités et avantages visés aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce, dont le montant annuel excède trois fois le montant annuel du sal...

14/10/2008 — Amendement N° 4 au texte N° 1156 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après l'article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article 885 U bis ainsi rédigé: « Art. 885 U bis - Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U, est majoré de 15 % pour les trois premières tranches du barème et de 30 % pour les tranches supérieures ». Exposé somma...

14/10/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 1156 - Article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - Lorsque l'État ou une personne morale de droit public accède à la propriété de parts sociales du capital d'un établissement bancaire ou financier, lesdites parts sont incessibles durant cinq ans. « VIII. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par le rel...

14/10/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 1156 - Article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, la société Dexia Crédit local de France doit s'engager à consentir prioritairement des prêts à taux préférentiels aux collectivité territoriales françaises. » Exposé sommaire : Dexia CLF doit en revenir à sa mission de base.

14/10/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 1156 - Article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « L'organe d'administration comprend un représentant de chacun des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Il s'agit de garantir la représentation pluraliste des parlementaires dans cette société.

20/10/2008 — Amendement N° 32 au texte N° 1128 - Article 3 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Compléter l'alinéa 488 du rapport annexé par la phrase suivante : « Cette progression prend notamment en compte d'autres compétences nouvelles ou transférées (comme l'allocation personnalisée d'autonomie, le revenu minimum d'insertion), ainsi que le coût des normes imposées par l'État aux collectivités locales. » Exposé sommaire : À défaut d...

20/10/2008 — Amendement N° 31 au texte N° 1128 - Article 3 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 46 du rapport annexé : (en %) 1998-2007 2008-2012 Administrations publiques 21/4 1 Administrations publiques centrales (APUC) 1 0 APUC hors impact décentralisation 2 0 Administrations publiques locales (APUL) 41/4 11/4 APUL hors impact décentralisation 31/4 11/4 ...

20/10/2008 — Amendement N° 30 au texte N° 1128 - Article 3 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 355 du rapport annexé. Exposé sommaire : Compte tenu d'une augmentation de plus de 660 millions d'euros au titre du FCTVA, qui ne figurait pas en 2008 dans l'enveloppe normée sujette au contrat de stabilité, les 200 millions d'euros mentionnés peuvent induire une erreurs d'interprétation sur l'eff...

20/10/2008 — Amendement N° 26 au texte N° 1128 - Article 6 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

I. - Après les mots : « des collectivités territoriales », insérer les mots : « , à l'exception du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus au...