Amendement N° 2 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« En conséquence, la société Dexia Crédit local de France doit s'engager à consentir prioritairement des prêts à taux préférentiels aux collectivité territoriales françaises. »
Exposé Sommaire :
Dexia CLF doit en revenir à sa mission de base.
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