Amendement N° 7 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Le h) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est supprimé.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer une niche fiscale, le dispositif dit « amortissement Robien ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.