Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

4046 amendements trouvés


20/10/2008 — Amendement N° 25 au texte N° 1128 - Article 4 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Compléter l'article par les mots : « sauf décision contraire du Parlement ». Exposé sommaire : Les contraintes rigides doivent pouvoir être adaptées si besoin est, et cette prérogative du Parlement doit être réaffirmée.

20/10/2008 — Amendement N° 24 au texte N° 1128 - Article 3 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexé comporte une série d'éléments de prospective peu crédibles et des objectifs politiques inacceptables.

20/10/2008 — Amendement N° 23 au texte N° 1128 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des principes énoncés dans le préambule de la constitution de 1946, ainsi que dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Exposé sommaire : Si l'on souhaite préciser le cadre dans lequel s'inscrivent les objectifs généraux des finances publiques, il ne faut pas se limiter aux as...

20/10/2008 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 1128 - Article 2 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : En point de PIB 2008 2009 2010 2011 2012 Solde des administrations publiques : - 2,8 % - 2,8 % - 2,0 % - 1,2 % - 0,5 % dont solde de l'État - 2,4 % - 2,4 % - 1,9 % - 1,5 % - 1,1 % dont organismes divers d'administration centrale 0,0 % 0,2 % 0,2 % 0,2 % 0,3 % dont solde des admini...

15/11/2008 — Amendements N° 575 à 575C au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

I. - Au premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, le taux : « 3,44 % » est remplacé par le taux : « 2 % ». II. - Les taux applicables aux deux dernières tranches du tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune sont relevés à due concurrence. Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner à 2 % du revenu la taxe ...

15/11/2008 — Amendements N° 574 à 574C au texte N° 1127 - Article 49 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 6, après la référence : « 1639 A bis, », insérer les mots : « et sous réserve que le nombre des logements sociaux y excède 15 % des résidences principales, ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent réserver la faculté d'exonérer de taxe foncière sur le foncier bâti les logements économes en énergie aux seules c...

15/11/2008 — Amendements N° 560 à 560C au texte N° 1127 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

I. - Le premier alinéa de l'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par les mots : « dans la limite d'un montant de 5 000 euros par an ». II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2009 III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux d...

15/11/2008 — Amendements N° 557 à 557C au texte N° 1127 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport sur le bilan de l'harmonisation fiscale dans l'Union européenne. Exposé sommaire : Il s'agit de permettre de connaître précisément l'état d'avancement de l'harmonisation fiscale dans l'Union, notamment pour combattre l'évasion fiscale.

15/11/2008 — Amendements N° 556 à 556C au texte N° 1127 - Article 48 (Non soutenu)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à la pérennisation des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs. Si la mesure proposée est de nature à répondre à la question soulevé par la faible qualité des logements concernés, les auteurs de l'amendement rappellent que ces dispositifs sont '...

15/11/2008 — Amendements N° 555 à 555C au texte N° 1127 - Article 54 (Tombe)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ne jugent pas opportun d'affecter l'excédent du produit de la redevance pour pollutions diffuses à l'office national interprofessionnel des grandes cultures, fut-ce au titre de ses missions de protection de l'environnement. Ils estiment que cette redevance, payée pa...

15/11/2008 — Amendements N° 554 à 554C au texte N° 1127 - Article 47 (Non soutenu)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorables à ce que les logements neufs répondent aux prescriptions de l'article L.111-9 du code de la construction et de l'habitation en matière de caractéristiques et de performance thermique. Ils estiment toutefois que le respect de ces prescriptions incombe au seu...

07/11/2008 — Amendements N° 341 à 341C au texte N° 1127 - Article 70 (Rejeté)
M. Brard, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gosnat, M. Sandrier, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candeli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement, s'appuyant sur les nombreuses expressions et initiatives des élu-e-s locaux, contestent la remise en cause sans concertation, fut-ce « à la demande du Président de la République », des critères d'éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine. En particulier, ils défenden...

21/10/2008 — Amendements N° 155 à 155A au texte N° 1127 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À compter du 1er janvier 2009, les établissements de toute nature ne relevant pas d'un accord conventionnel agréé en matière de travail précaire, employant au moins vingt salariés et dont le nombre total de salariés occupés avec un contrat de travail à durée déterminée - hormis les travailleurs saisonniers - ou mis à disposition par une entrepr...

20/10/2008 — Amendements N° 271 à 271A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

I. - Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2010, il est transmis au Parlement, au plus tard le 30 juin 2009, un rapport sur l'impact du régime du bénéfice mondial consolidé, tel que défini à l'article 209 quinquies du code général des impôts. Le rapport portera notamment sur les bénéficiaires de l'agrément, le contenu et la...

20/10/2008 — Amendements N° 270 à 270A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

I. - Le dernier alinéa de l'article 885 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les biens professionnels définis aux articles 885 N à 885 Q du code général des impôts sont pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. « Lorsque le patrimoine comprend des biens professionnels, le p...

20/10/2008 — Amendements N° 169 à 169A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « À compter du 1er août 2008, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 18,60 %. » II. - La perte de recette pour l'Etat est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés et du taux des deux plus hautes tranches de l'impôt sur...

20/10/2008 — Amendements N° 167 à 167A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Les deuxième et troisième alinéa du a) du I de l'article 219 du code général des impôts sont supprimés. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de ramener au taux de 19 % l'imposition du montant net des plus-values à long terme.

20/10/2008 — Amendements N° 166 à 166A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par les mots : « et 46 % lorsque les dividendes versés aux actionnaires représentent plus de 10 % du bénéfice imposable ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des taux différenciés de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribut...

20/10/2008 — Amendements N° 163 à 163A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

I. - Le 1 de l'article 279-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « et sur les locaux appartenant à des établissements publics de santé ou à des établissements accueillant des personnes handicapées. » II. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de l'impôt sur les sociét...

20/10/2008 — Amendements N° 161 à 161A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

L'article 885 I quater du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 885-I quater du CGI, qui prévoit que les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne sont pas comprises dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fo...