Amendements N° 555 à 555C (Tombe)

Les auteurs de l'amendement ne jugent pas opportun d'affecter l'excédent du produit de la redevance pour pollutions diffuses à l'office national interprofessionnel des grandes cultures, fut-ce au titre de ses missions de protection de l'environnement. Ils estiment que cette redevance, payée par les distributeurs de pesticides, doit demeurer affectée par les agences de l'eau au financement des projets de reconquête de la qualité de l'eau.