Amendements N° 518 à 518C (Tombe)

Cet amendement vise à faire respecter l'esprit et la lettre de la loi sur l'eau, en particulier en ce qui concerne l'autonomie interne des agences.

Cet amendement rétablit l'affectation de la recette de la redevance pour pollutions diffuses aux agences de l'eau dans les luttes contre les pollutions diffuses.

Cette recette n'a pas été affectée à un organisme en gestation intitulé Office national interprofessionnel des grandes cultures alors même que les agences ont pour la LEMA, toutes les missions de protection de l'environnement, missions renforcées par le Grenelle.

L'amendement vise à rétablir le principe de gouvernance unique et rejette les affectations spécifiques qui rendent illisibles les politiques publiques et risquent de créer des conflits.