Amendement N° 343 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008 ( amendements identiques : 495 529 )
Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les difficultés financières des établissements publics de santé ne doivent pas seulement être considérées à travers le prisme étriqué de considérations économiques. De nombreux facteurs peuvent être à l'origine de ces situations de déséquilibre, au premier rang desquels les déterminants géographiques jouent un rôle crucial.
La mise sous tutelle de ces établissements ne doit donc pas procéder d'une analyse purement comptable de leur situation mais prendre en considération de manière objective l'ensemble des facteurs qui concourent au déséquilibre financier.
Par ailleurs les dispositions contenues dans cet article modifient profondément le régime des responsabilités de la direction des établissements mis sous administration provisoire.
Ces mesures importantes auront donc davantage leur place dans le projet de loi HSPT.
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