Amendement N° 1 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante :
« L'organe d'administration comprend un représentant de chacun des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de garantir la représentation pluraliste des parlementaires dans cette société.
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