Amendement N° 31 (Rejeté)
Déposé le 20 octobre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 46 du rapport annexé :
(en %)
1998-2007
2008-2012
Administrations publiques
21/4
1
Administrations publiques centrales (APUC)
1
0
APUC hors impact décentralisation
2
0
Administrations publiques locales (APUL)
41/4
11/4
APUL hors impact décentralisation
31/4
11/4
Administrations de sécurité sociale (ASSO)
23/4
13/4
Exposé Sommaire :
À défaut de disposer de chiffres précis et exacts concernant l'impact de la décentralisation en matière d'évolution des dépenses publiques des collectivités territoriales, il convient à tout le moins de préciser pour l'État ce qui a été détaillé pour les collectivités.
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