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Après le mot : « nature », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Dès lors qu'un cadre est fixé par l'Etat avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et d...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Au terme de son élaboration en 2012, les modalités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologie...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « précisées », les mots : « discutées avec les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodolog...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans le cadre du principe de libre administration des collectivités locales, également reconnu par la Constitution, il appartiendra in fine aux collectivités territoriales dont c'est la compétence de délibérer sur l'éventuelle modification de leurs documents d'urbanisme. » Exposé sommaire : Afi...

Après le mot : « sera », rédiger ainsi la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 : « abandonnée au profit d'une gestion patrimoniale basée sur la concertation de tous les acteurs locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mettre un terme au programme Natura 2000 en France. Ce dispositif, bannissant les activités humaine...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « biodiversité », les mots : « ruralité, qui permettra d'évaluer tout à la fois les évolutions en terme de protection de la nature et d'amélioration des conditions de vie et de développement des populations concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un Observatoire...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La maîtrise de la demande d'énergie constitue la solution durable au problème des coûts croissants de l'énergie pour les consommateurs, et notamment pour les ménages les plus démunis, par...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Les puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des propositions phares de la mission parlementaire. En France, l'agriculture représente entre 18 % et 19 % des gaz à effet de serre. Le gaz rejeté en plus gr...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « une partie des quotas alloués aux entreprises concernées » les mots : « 100 % des quotas alloués aux entreprises concernées si le secteur le permet ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Ces dispositifs incitatifs concerneront les secteurs industriels actuellement non concernés, le bâtiment, les transports, l'agriculture et les consommations énergétiques des ménages ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition de la commission d'information parlementaire que je...

Substituer à la troisième phrase de l'alinéa 7 les deux phrases suivantes : « De manière générale, l'objectif est de réduire en dix ans les usages des produits phytopharmaceutiques autant que les techniques agronomiques le permettant en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leurs mises au point. Un rapport de l'offic...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthèse ...

I.- Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide de pérenniser une fiscalité incitative permettant une pénétration plus forte des énergies renouvelables dans les bâtiments ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due co...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide d'adapter le réseau électrique afin d'accueillir les nouvelles capacités de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables électriques passe par un r...

À l'alinéa 10, après le mot : « objectifs », insérer les mots : « la préservation et » Exposé sommaire : L'objectif est de rénover le patrimoine existant mais la rénovation doit être associée à la préservation d'un patrimoine historique et architectural parfois fragile dans l'ensemble urbain.

À l'alinéa 4, après le mot : « locale », insérer les mots : « et par la dotation globale de fonctionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les trames vertes et bleues seront prises en compte par les dotations de l'État, et notamment la dotation globale de fonctionnement, sur le modèle de ce qui est prévu par...

I. - Après l'article 1387 du code général des impôts, il est inséré une division 5° intitulée : « 5° Valorisation d'énergie de récupération », et comprenant un article 1387 - A ainsi rédigé : « Art. 1387 - A - Les communes et leurs établissements intercommunaux de coopération dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Il lancera un programme de revitalisation des centres-villes en déclin. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revitaliser les centres villes conformément aux engagement pris pendant les travaux du Grenelle. En effet, la désaffection des centres-villes urbains par les commerçants ou les hab...

I. - Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous condition de ressources. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La pe...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « L'État conduira des actions spécifiques en vue de lutter contre la précarité énergétique. À cette fin, l'État bonifiera les certificats d'économies d'énergies liés à de telles actions et complètera, en relation avec les opérateurs énergétiques, les dispositifs de solidarité. » Exposé sommaire : ...