Amendement N° 1828 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Gatignol.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Substituer à la troisième phrase de l'alinéa 7 les deux phrases suivantes :
« De manière générale, l'objectif est de réduire en dix ans les usages des produits phytopharmaceutiques autant que les techniques agronomiques le permettant en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leurs mises au point. Un rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'état des lieux sera réalisé et transmis au Parlement tous les 5 ans ».
Exposé Sommaire :
L'objectif de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques sur 10 ans n'a de réalisme que si des solutions alternatives sont trouvées, des indicateurs objectifs de réduction (définition des outils de mesures, par culture et selon les itinéraires techniques) déterminés et des moyens alloués à l'innovation. L'engagement n° 129 du Grenelle précise ainsi que la réduction des usages s'effectuera « sous réserve de la mise au point » de méthodes alternatives. La fixation d'objectifs arbitraires en la matière risquerait par ailleurs d'acculer les agriculteurs dans des impasses agronomiques.
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