Amendement N° 538 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Reynier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« L'État conduira des actions spécifiques en vue de lutter contre la précarité énergétique. À cette fin, l'État bonifiera les certificats d'économies d'énergies liés à de telles actions et complètera, en relation avec les opérateurs énergétiques, les dispositifs de solidarité. »
Exposé Sommaire :
Les ménages les plus modestes ont vu la part des dépenses énergétiques passer de 10 à 15% en quelques années. Il est proposé de rappeler que la réduction des dépenses énergétiques des plus modestes est une priorité du Gouvernement.
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