Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'un », les mots : « des deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser les masses d'eau prises en compte. L'article tel qu'il est rédigé manque d'ambition.

Après l'année : « 2012 », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels, dès 2012, sans exception, comme le prévoit l'engagement n°105. L'exonération des produits destinés au lavage industriel de vaisselle ne se justifie ni par l'absence de so...

Après le mot : « et les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « acteurs locaux concernés sur une base contractuelle et de libre adhésion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à remplacer la notion de « parties prenantes », vague et à géométrie variable, par celle d' « acteurs locaux » qui rend par conséquent indispensable...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « captages », insérer les mots : « et de leurs bassins versants respectifs ». Exposé sommaire : Cet article doit permettre de donner aux 6 agences de l'eau de nouvelles prérogatives, si elles veulent répondre à l'objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconquête de la quali...

À la dernière phrase de l'alinéa 3 , après le mot : « captage », insérer les mots : « , encourageront préférentiellement le mode de production biologique sur celles-ci, ». Exposé sommaire : Les agences de l'eau doivent inscrire dans leurs missions en plus de limiter au maximum les pollutions agricoles diffuses et leur traitement, celles de...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captages d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique afin de préserver la ressource en eau et de réduire les coûts d'épuration en prévenant la pollution à la source. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager, dans les périmètres...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et de leurs émissions chroniques et accidentelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagemen...

À la dernière phrase, après le mot : « réduction », insérer les mots : « , à la promotion des méthodes utilisées en production biologique, ». Exposé sommaire : Sans pour autant demander la conversion de toutes les exploitations à l'agriculture biologique, tout producteur doit être informé des méthodes alternatives existantes et susceptible...

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons, conformément à l'engagement n°114. ...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : La certification environnementale, fondée sur l'amélioration incrémentale des pratiques, est un outil inadapté au secteur agricole. En effet, l'impact environnemental d'une exploitation agricole dépend très étroitement de ses choix de production (monoculture intensive ou diversific...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « scientifiques», insérer les mots : « et anthropologiques ». Exposé sommaire : La biodiversité est l'ensemble des êtres, des espèces et des habitats. C'est une réalité complexe où interagissent les êtres, les espèces et les habitats dans un territoire donné. Pour mieux gérer la biodiversi...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Jusqu'au renouvellement progressif du parc automobile, une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles, nécessaire pour les maintenir à un niveau nominal d'émissions polluantes, sera mise enoeuvre par l'État en coordination avec les professionnels de l'automobile ». Exposé...

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Des efforts de recherche et de développement spécifiques, relatifs à la recyclabilité des produits par une éco-conception tenant compte de la fin de vie ; « a ter) Des efforts de recherche et de développement sur le contrôle de la composition des matières premières recyclées, en ...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases : « Un plan de rénovation énergétique et thermique des constructions, réalisé à grande échelle réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Cette amélioration implique le développement et la di...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « L'État incitera les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l'efficacité énergétique dans le but d'encourager l'activité de rénovation du bâtiment, dans ses dimensions de performance thermiq...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « II bis.- La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante. ». Exposé sommaire : La politique durable des transports doit favorise...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Pour réussir au mieux ce réseau, un audit étudiera au préalable le fonctionnement et les résultats des autoroutes ferroviaires existantes et fera des propositions en termes d'organisation et de dispositifs incitatifs. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit qu'un audit fera le point sur les ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « sensibles », insérer les mots : « auquel l'État apportera une aide de 500 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir qu'une enveloppe spécifique de 500 millions d'euros s'inscrivant dans le montant global de 2,5 milliards d'euros sera consacrée au soutie...

 « Section 3 « Outre-mer » « Article XXX Après l'article 31-1 du code minier, il est inséré un article 31-2 ainsi rédigé : « Art. 31-2. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gaz...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les chasseurs ». Exposé sommaire : Les chasseurs participent à la préservation de la biodiversité par la régulation des espèces et l'entretien des espaces. Aussi est-il légitime qu'ils participent à la concertation sur l'élaboration de la « trame vert...