Amendement N° 1569 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« d'un »,
les mots :
« des deux ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rehausser les masses d'eau prises en compte. L'article tel qu'il est rédigé manque d'ambition.
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