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09/10/2008 — Amendement N° 1431 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Poignant, M. Albarello, M. Gest, Mme Vautrin, Mme Labrette-Ménager

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment les agriculteurs, les forestiers et les usagers de la nature, ». Exposé sommaire : La formule « les acteurs de terrain » permet de représenter l'ensemble des catégories que vise le texte, certaines n'étant pas explicitement mentionnées, par exemple les professionnels du p...

10/10/2008 — Amendement N° 1434 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Robert, Mme Louis-Carabin, M. Pancher, M. Paternotte, M. Victoria, M. Yanno

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « usagers », insérer les mots : « et les gestionnaires ». Exposé sommaire : Les gestionnaires d'espaces naturels constituent des acteurs clé pour la mise en place de la trame verte et de la trame bleue sur les territoires. Par exemple, les conservatoires mènent une action cohérente de dime...

09/10/2008 — Amendement N° 1435 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Raison, Mme Branget

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les conservatoires d'espaces naturels » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître aux Conservatoires d'espaces naturels un rôle dans l'élaboration de la trame verte, nouvel outil à prendre en compte dans l'aménagement du territoire. Les Con...

09/10/2008 — Amendement N° 1436 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

Après les mots : « et les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « acteurs locaux concernés sur une base contractuelle et de libre adhésion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à remplacer la notion de « parties prenantes », vague et à géométrie variable, par celle d' « acteurs locaux » qui rend par conséquent indispensab...

09/10/2008 — Amendement N° 1437 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « scientifiques », insérer les mots : « et anthropologiques ». Exposé sommaire : La biodiversité est l'ensemble des êtres, des espèces et des habitats. C'est une réalité complexe où interagissent les êtres, les espèces et les habitats dans un territoire donné. Pour mieux gérer la biodivers...

09/10/2008 — Amendement N° 1438 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les chasseurs ». Exposé sommaire : Les chasseurs participent à la préservation de la biodiversité par la régulation des espèces et l'entretien des espaces. Aussi est-il légitime qu'ils participent à la concertation sur l'élaboration de la « trame vert...

10/10/2008 — Amendement N° 1439 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , dans un cadre cohérent garanti par l'État ». Exposé sommaire : Dès lors qu'un cadre est fixé par l'Etat avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les...

09/10/2008 — Amendement N° 1440 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Au terme de son élaboration en 2012, les modalités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologi...

09/10/2008 — Amendement N° 1441 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

À l'alinéa 4, substituer au mot : « précisées », les mots : « discutées avec les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologie que l'é...

09/10/2008 — Amendement N° 1442 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Lassalle

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales, également reconnu par la Constitution, il appartiendra in fine aux collectivités territoriales dont c'est la compétence de délibérer sur l'éventuelle modification de leurs documents d'urbanisme. » Exposé sommaire ...

09/10/2008 — Amendement N° 1443 au texte N° 955 - Article 1er (Retiré)
M. Dionis du Séjour, M. Sauvadet

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le Parlement examine tous les trois ans une loi d'exécution de la mise enoeuvre du Grenelle et décide, le cas échéant, des corrections, adaptations et modifications à apporter aux objectifs, aux délais ou aux outils. » Exposé sommaire : Amendement de repli La loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'Environnement r...

09/10/2008 — Amendement N° 1444 rectifié au texte N° 955 - Article 1er (Retiré)
M. Jacob

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État étudiera les modalités selon lesquelles les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise enoeuvre de la présente loi pourront être affectées à la réalisation des objectifs qu...

09/10/2008 — Sous-Amendement N° 1445 rectifié à l'amendement N° 138 au texte N° 955 - Article 17 (Tombe)
M. Le Déaut

À l'alinéa 4, après le mot : « géothermie », insérer les mots : « , y compris par l'utilisation de l'eau des réservoirs miniers profonds, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'initiative communautaire Interreg III B, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), est partenaire du projet MINEWATER qui implique quatre pays (Allem...

11/10/2008 — Amendement N° 1446 rectifié au texte N° 955 - Article 37 (Adopté)
M. Jacob

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L'État veillera à ce que les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques mettent en place des dispositifs de surveillance de ces ondes et transmettent les résultats ...

11/10/2008 — Amendement N° 1447 au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Jacob

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « harmonisées », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cette mission de régulation revient à l'État.

11/10/2008 — Amendement N° 1448 au texte N° 955 - Article 37 (Adopté)
M. Jacob

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 4, après le mot : «présentée », insérer les mots : « par le Gouvernement au Parlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'alinéa 4 prévoit qu'une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des cha...

09/10/2008 — Amendement N° 1449 au texte N° 955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La France appuiera auprès de l'Union européenne la mise en place d'une réglementation de l'exportation des véhicules d'occasion vers les pays en voie de développement, prenant en compte l'objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone. » Exposé sommaire : Il serait impensable que les...

10/10/2008 — Amendement N° 1450 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État fixera par voie réglementaire la mise en place d'une taxation du kérosène pour les vols intérieurs. En outre, l'État proposera ce dispositif aux autres États membres de l'Union européenne pour sa généralisation au plan communautaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en pla...

09/10/2008 — Amendement N° 1451 au texte N° 955 - Article 12 (Adopté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : La défense de l'objectif communautaire à 120 g de CO2 / km d'ici 2012 (au lieu de 130 g actuellement) doit figurer da...

09/10/2008 — Amendement N° 1452 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après le mot : « chapitre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « sera perçue, à compter de 2010. Le montant de la taxe sera fonction des émissions spécifiques du véhicule, de la charge utile maximale, du nombre de kilomètres parcourus, et s'appliquera aux véhicules à partir de 3,5 tonnes. Cette taxe visera à faire acquitter aux donneurs ...