Recherche d'amendements

Après le mot : « aquatiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « devra répondre aux obligations liées à l'information environnementale et à l'accès à cette information conformément à la Convention d'Aarhus, signée par la France en 1998. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à spécifier un référent juridique. Il mentionne la Conventi...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « vivants », insérer les mots : « en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que les pollueurs doivent se responsabiliser en payant pour les effets négatifs induits par leurs activités.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la biodiversité, », les mots : « et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la dégradation des écosystèmes et à endiguer la perte de biodiversité.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « a) De soutenir la structuration de la filière et de parvenir (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis enoeuvre pour les attein...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « devrait », le mot : « devra ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement s'est montré très clair sur sa volonté d'un objectif chiffré de SAU bio, et de se tenir à ces objectifs. L'utilisation du conditionnel, dans le texte proposé par le gouvernement, ouvre la porte à un repo...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes. ». Exposé sommaire : Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthèse à grande diffus...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « , sans provoquer une augmentation du coût de leur inscription au catalogue ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendreraient une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée, ». Exposé sommaire : Le coût des évaluations actuelles e...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « (biogaz, solaire, presses, plan protéines végétales). ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'engagement n°131 du Grenelle de façon plus précise en citant les moyens mis en place pour atteindre les 30% des exploitations à faible dépendance énergétique.

I. - Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État mettra en place un crédit d'impôt pour la réalisation d'un diagnostic énergétique de l'exploitation agricole. Il s'agira de suivre de manière précise la consommation et réaliser des bilans énergétiques des exploitations agricoles afin de réaliser des économies d'énergie directes et ind...

À l'alinéa 9, après le mot : « identification », substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre un des points de l'engagement n°123 selon lequel les activités de vente de produits phytosanitaires, celles de conseil et celles de contrôle sur ces mêmes produits doivent être séparées. La confu...

À l'alinéa 9, après le mot : « conseil », insérer les mots : « et de contrôle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la transition de l'agriculture française vers des techniques alternatives de lutte contre les bio-ravageurs, et vers une proportion plus importante d'agriculture biologique, conformément aux engagements du Gren...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytosanitaires sauf dérogations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire une pratique d'épandage de produits phytosanitaires qui est très préjudiciable pour la santé et pour l'environnement. Le traitement des cultures par avion conduit en...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette rénovation ne doit pas provoquer d'augmentation du coût de leur inscription au catalogue ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendreraient une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée. » Exposé sommaire : Le coût des évaluations actuelles est déjà rédhibitoire pou...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment le dégazage, les déballastages ou l'apparition d'espèces invasives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à spécifier les types de pollutions induites par les activités portuaires.

À l'alinéa 2, après les mots : « l'usage du bois ; », insérer les mots : « à promouvoir l'usage du bois dans la construction, notamment par la mise en place d'un label ; ». Exposé sommaire : Le bois est un matériau écologique par excellence, car il présente de nombreux avantages pour l'environnement, il est naturel, renouvelable et recycla...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « captages », insérer les mots : « et de leurs bassins versants respectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger non seulement les zones de captage mais aussi les zones situées en amont du captage pour que l'action entreprise soit véritablement efficace.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « captage », insérer les mots : « , encourageront prioritairement le mode de production biologique sur celles-ci ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner aux agences de l'eau de nouvelles prérogatives pour répondre à l'objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconqu...

Après le mot : « diffusion », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 7 : « des méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer des objectifs déjà a...

À la dernière phrase, substituer au mot : « nécessaires », les mots : « nécessaire ainsi qu'à la promotion des méthodes utilisées en production biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise inclure dans les missions des agences de l'eau une aide à la diffusion d'information sur les méthodes utilisées en production biologique.