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Amendement N° 1459 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, après le mot :

« durable »,

insérer les mots :

« , sans provoquer une augmentation du coût de leur inscription au catalogue ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendreraient une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée, ».

Exposé Sommaire :

Le coût des évaluations actuelles est déjà rédhibitoire pour de nombreuses variétés à faible diffusion, et leurs critères techniques - l'homogénéité, stabilité et "avantages agronomiques"-, éliminent les variétés paysannes capables de s'adapter à la diversité des terroirs et au changement climatique sans les avantages agronomiques des engrais et pesticides de synthèse, notamment grâce à leur diversité intra-variétale et à leur variabilité. Il convient d'éviter d'accentuer, au nom de l'environnement, cette érosion de la diversité cultivée déjà provoquée par le catalogue.

Par ailleurs, l'objectif du Plan mondial pour la biodiversité issu de la Convention sur la Diversité Biologique ratifiée par la France et l'Europe, ainsi que de la directive 98/95/CE qui propose son application dans les législations des états membres, est de favoriser la conservation de la biodiversité cultivée "in situ", c'est à dire dans les champs et les jardins, complément indispensable de la conservation de la biodiversité "ex situ", c'est à dire dans les banques de gènes. La biodiversité ne se réduit pas à quelques variétés anciennes momifiées, mais se renouvelle constamment dans les champs chaque fois que les paysans ressèment une partie de leur récolte pour l'adapter aux évolutions de l'environnement climatique, technique, économique ou culturel. Sa conservation doit donc favoriser ce renouvellement constant et éviter de se limiter à un musée de quelques variétés disparues. Ces variétés, qui sont souvent des populations, n'ont pas, et pour cause, les mêmes caractéristiques d'uniformité et de stabilité qu'une variété F1 par exemple. Il faut donc que le catalogue des espèces prenne en compte ces réalités et les accepte.

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