Amendement N° 1473 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Depierre.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« captage »,
insérer les mots :
« , encourageront prioritairement le mode de production biologique sur celles-ci ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner aux agences de l'eau de nouvelles prérogatives pour répondre à l'objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconquête de la qualité de l'eau d'ici à 2015. C'est pourquoi, elles doivent inscrire dans leurs missions, en plus de limiter au maximum les pollutions agricoles diffuses et leur traitement, celles de favoriser l'agriculture biologique sur leurs aires d'alimentation.
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